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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

le 02/03/2016  |  Droit CommercialEnvironnement

Arrêté du 1er février 2016
• Ministère de l'intérieur
• JO du 02 mars 2016 - NOR: INTE1601549A

Un arrêté reconnait l'état de catastrophe naturelle dans les communes cités en annexes pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations par submersion marine ou choc mécanique des vagues et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).

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