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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône)

le 16/12/2015  |  Droit du commerce

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Arrêté du 2 octobre 2015
• Ministère de l'intérieur
• JO du 16 décembre 2015 - NOR: INTE1523156A

Cet arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle résultant de "mouvements de [...]

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