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Reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des CEE

le 22/11/2018

ÉNERGIE -

L'arrêté du 8 octobre 2018 porte reconduction jusqu'en 2020 des programmes PRO-PE-10, PRO-PE-11, PRO-PE-12, PRO-PE-14 et PRO-INFO-PE-01 en tant que programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

Entrée en vigueur : 1er janvier 2019

Source : JO du 14 octobre 2018

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