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le 08/08/2008  |  Sécurité et protection de la santéEquipement

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Conseil d’Etat, 2 avril 2008, « Société anonyme BPVR », n° 277302.

L’Etat a passé avec un entrepreneur un marché pour la réfection des peintures sur un site de cantonnement de CRS. [...]

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