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Recharge des véhicules électriques : de nouvelles caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité

le 08/03/2021  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Construction -

Décret n°2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, JO du 26 décembre 2020

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du Code de la construction et de l'habitation, JO du 26 décembre 2020

Au sein de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, un chapitre a été dédié au [...]

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