Recharge des véhicules électriques : de nouvelles caractéristiques minimales des dispositifs d'alimentation et de sécurité
le 08/03/2021 | Droit immobilier, Opérations immobilières
Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'application de l'article R. 111-14-2 du Code de la construction et de l'habitation, JO du 26 décembre 2020
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