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Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée
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Jurisprudence

Réception sans réserve : la responsabilité des constructeurs peut (parfois) être engagée

Nathalie Levray |  le 24/01/2019  |  Réglementation des marchés privésRéception de l'ouvrageResponsabilité des constructeurs

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Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité de l’entrepreneur pour des désordres apparents au moment de la réception s’il n’a pas pu en mesurer l’ampleur.

Dans une décision du 20 décembre 2018, la Cour de cassation juge qu’un maître d’ouvrage qui n’est pas un professionnel du bâtiment peut, dans certaines conditions, être indemnisé malgré une réception sans réserve de désordres apparents.

Un couple de particuliers charge un entrepreneur de travaux d’isolation extérieure. Celui-ci sous-traite la pose de l’enduit à une autre société. Les travaux sont réceptionnés sans réserve malgré quelques microfissures visibles en façade. Après la généralisation du phénomène de fissuration et la réalisation d'une expertise, les propriétaires assignent en justice l’entrepreneur, qui [...]

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