En direct

Réception sans réserve des travaux et appel en garantie : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence
Le titulaire d'un lot d'un marché de modernisation d'une usine d'incinération appelle en garantie le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre dans le cadre du recours formé par un tiers victime d'un dommage. - © hassan bensliman - stock.adobe.com
Jurisprudence

Réception sans réserve des travaux et appel en garantie : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Jérémy Bakkalian |  le 15/03/2019  |  Marchés publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Les rapports entre le maître d’ouvrage, le constructeur et le tiers, victime d’un dommage dû aux désordres affectant l’ouvrage, ne sont pas toujours de tout repos. La haute juridiction est venue à nouveau mettre de l’ordre dans ce ménage à trois.

Pas de fumée sans faute. Une société titulaire d’un lot « traitement des fumées » d’un marché de travaux pour la [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Réception sans réserve des travaux et appel en garantie : le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur