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Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre
L’entreprise de construction est fondée à soutenir qu'elle ne pouvait être appelée en garantie d'une condamnation du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil. - © ©Catalin Pop - stock.adobe.com
Jurisprudence

Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

Romain Cayrey |  le 18/08/2022  |  Réception de l'ouvrageFrance Responsabilité contractuelleMaître d’œuvre

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Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.

Les conséquences de la réception en matière de commande publique sont nombreuses. Et le rôle du maître d’œuvre est central. [...]

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