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Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre

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Le maître d’œuvre qui a failli dans son rôle de conseil lors des opérations de réception peut être privé de recours en garantie contre les constructeurs.

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Romain Cayrey

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Réception : pas d’appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d’œuvre
© ©Catalin Pop - stock.adobe.com
L’entreprise de construction est fondée à soutenir qu'elle ne pouvait être appelée en garantie d'une condamnation du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil.

Les conséquences de la réception en matière de commande publique sont [...]

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