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Réception par le maître d'ouvrage

le 30/04/2018  |  Droit immobilierOpérations immobilièresMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreImmobilier

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La décision de réception est un acte unilatéral du maître d'ouvrage lorsque, à la demande de l'entrepreneur et sur les conseils du maître d'œuvre, il constate l'achèvement des travaux. La décision intervient à la suite des procédures précisées au contrat.

1 Propositions du maître d'œuvre

Rôle de conseil du maître d'œuvre [...]

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