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Réception de travaux - Même absent, l’entrepreneur convoqué est présent

Nathalie Levray |  le 25/09/2015  |  RéglementationJurisprudence

Jurisprudence -

LES FAITS. Un entrepreneur exécute le lot terrassement et VRD d’une opération de construction. Des désordres sont constatés. L’entrepreneur est déclaré responsable par la cour d’appel. L’assureur saisit la Cour de cassation. Il conteste la réception, l’entrepreneur n’ayant pas assisté aux opérations de réception.
[...]

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