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Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire
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Jurisprudence

Réception de travaux : la convocation par fax peut suffire

Nathalie Levray |  le 28/03/2019  |  Réception de l'ouvrageRéglementation des marchés privés

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La Cour de cassation admet que l’exigence d’un prononcé contradictoire de la réception des travaux est remplie, même si [...]

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