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Réception - Convocation vaut contradiction

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 12/04/2019  |  Réglementation des marchés privésRéception de l'ouvrage

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Un maître d'ouvrage signe un marché de rénovation d'une maison.

A la suite de difficultés d'exécution, il le résilie et convoque le constructeur, par LR-AR du 27 juillet 2009 et par un fax du même jour, afin d'établir le 30 juillet un état des lieux valant procès-verbal de réception. La LR-AR est effectivement remise le 7 août.

L'assureur dommages ouvrage, après avoir versé une indemnisation, se retourne contre l'entreprise, qui conteste le [...]

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