En direct

Recensement économique des achats publics?: la date limite approche?!

le 06/05/2016  |  Commande Publique

  Guide du recensement économique de l’achat public   
• 
Mis à jour au 1er janvier 2016 sur economie.gouv.fr/daj   

Comme chaque année, les obligations statistiques européennes imposent un recensement de certains contrats de la commande publique. Pour les achats notifiés en 2015, les acheteurs ayant opté pour la fiche papier devront transmettre leurs données aux comptables publics (ou à l'OECP) au plus tard le 31 mai 2016. Un délai supplémentaire – jusqu'au 30 juin – est accordé aux déclarants ayant opté pour la procédure dématérialisée «?REAP?». A compter du 1er janvier 2017, tous les acheteurs devront transmettaient leurs fiches de recensement par la transmission dématérialisée, via l'application REAP.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Recensement économique des achats publics?: la date limite approche?!

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX