Commande publique

Recensement économique de l’achat public : Bercy en remet une couche

Mots clés : Réglementation des marchés - Télécommunications

Depuis le début de l’année, le recensement des contrats de la commande publique se fait obligatoirement via une application web. Les retardataires doivent ainsi sans tarder procéder à la création de leur compte sur cette dernière.  

Dites-leur plusieurs fois ! C’est ce que fait l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) en rappelant aux collectivités locales leurs obligations en matière de recensement des contrats de la commande publique. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € doivent être télédéclarés sur l’application web dédiée au recensement, appellée Reap (pour recensement économique des achats publics).

Il est donc urgent pour les collectivités ne l’ayant pas encore fait d’y ouvrir un compte. Une telle procédure « prenant généralement moins de 48 heures ouvrées », explique l’OECP dans un communiqué, publié sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. 

L’Observatoire rappelle également sa décision de prolonger de deux mois le recensement des marchés notifiés en 2017. Deux dates sont ainsi à retenir. La première est celle du 31 mai 2018 pour les déclarations fiche par fiche via l’application Reap. La deuxième échéance est celle du 30 avril 2018 pour les déclarations sous forme d’un fichier préformaté (tableau) fourni par l’OECP et téléchargeable sur Reap. Seuls les acheteurs déclarant plus de 500 contrats par an peuvent l’utiliser. Concernant les marchés notifiés en 2018, la déclaration pourra se faire jusqu’au 31 mars 2019 uniquement par l’application Reap.

 

Les avantages de l’application REAP


Dans son communiqué, l’OECP précise que l’utilisation de l’application web est simple et gratuite. Aucun investissement particulier n’est à prévoir, une connexion à Internet suffit. Reap permet d’inscrire en quelques minutes les données, de les éditer et de les télécharger sur tableur. En cas d’erreur de saisie, il est possible de rectifier les données de l’année en cours de collecte ou alors demander la suppression d’une fiche erronée. Autre intérêt : les données enregistrées depuis 2007 par l’OECP sont accessibles.

Les utilisateurs seront enfin rassurés par la sécurité de l’application puisqu’à chaque identifiant (le SIRET de l’entité déclarante) correspond un mot de passe. L’OECP précise également qu’une adresse de messagerie durable est indispensable.

 

Données essentielles et recensement économique


L’OECP précise par ailleurs que le flux « PES marchés », mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), est prévu pour la fin 2018. Ce dernier a pour objectif notamment d’aider les collectivités locales à satisfaire, à compter du 1er octobre prochain, à l’obligation légale de publication des données essentielles de la commande publique.

Cette dernière ne doit pas être confondue avec les obligations de recensement – même si à terme, le flux pourrait permettre de fusionner les deux. C’est d’ailleurs ce qu’a précisé Benoit Dingremont en mars, lors du 5e forum de l’achat public de « La Gazette des communes » à Paris : « Si la publication automatique des données essentielles via le flux unique de la DGFIP prend bien, alors on élargira le champ des données essentielles et on supprimera l’obligation de recensement en parallèle. »

Néanmoins, la convergence des deux obligations peut encore attendre. Elle est prévue à l’horizon 2022, selon l’OECP. A l’heure actuelle, les acheteurs doivent donc continuer de télédéclarer leurs contrats via l’application Reap. Ils disposent du Guide du recensement économique de l’achat public pour les y aider. Ce dernier détaille les rubriques de la fiche de recensement à renseigner et comporte en annexe le « Guide pratique de l’utilisateur de REAP ». Enfin, il est aussi possible de contacter directement l’OECP par courriel sur : oecp-recensement.daj@finances.gouv.fr.

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