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Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017
L'OECP prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 - © © Direction des affaires juridiques de Bercy

Recensement des marchés publics : prolongation du délai pour les marchés notifiés en 2017

Romain Cayrey |  le 17/01/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés publics

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) modifie et prolonge le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017.

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a décidé, « exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à Reap (recensement économique de l’achat public) », de prolonger le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois. Ils passent ainsi du 31 mars au 31 mai 2018 (pour les déclarations en ligne contrat par contrat), et du 28 février au 30 avril (pour les déclarations par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).

En revanche, pas de changement pour les marchés notifiés en 2018 qui pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.

Mise à jour du guide du recensement économique des achats publics.

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