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Recensement des marchés publics, le mode d'emploi 2022
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Recensement des marchés publics, le mode d'emploi 2022

Sophie d'Auzon |  le 26/01/2022  |  Exécution du marchéLoi économie circulairePassation de marchéObservatoire économique de la commande publiqueFrance

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Bercy publie son guide du recensement actualisé, pour accompagner les acheteurs publics dans la transmission (obligatoire) des données relatives à leurs marchés.


C'est la tradition : comme chaque année, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) du ministère de l'Economie livre son guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique. Pour mémoire, les acheteurs publics sont tenus de transmettre les données concernant leurs contrats d'un montant supérieur à 90 000 euros HT (et sont incités à le faire en deçà), ainsi que celles relatives aux avenants et actes de sous-traitance. Ce, de façon dématérialisée, via l'application Reap (pour "recensement économique des achats publics").

Calendrier


Le document rappelle le cadre juridique, la marche à suivre pour remplir les formulaires et les transmettre, et donne les dates clés à respecter en 2022 :
pour la saisie directe en ligne, formulaire par formulaire :
- pour l’exercice 2021, au plus tard le 31 mai 2022
- pour l’exercice 2022, au plus tard le 31 mai 2023
pour la transmission du fichier pré-formaté (pour plusieurs centaines de marchés) :
- pour l’exercice 2021, au plus tard le 30 avril 2022
- pour l’exercice 2022, au plus tard le 30 avril 2023.

Achats innovants et circulaires


Deux particularités à noter cette année. D'une part, le dispositif dispensant de formalités préalables les achats innovants jusqu'à 100 000 euros HT ayant été pérennisé à l'issue des trois ans de son expérimentation (nouvel article R. 2122-9-1 du Code de la commande publique), l'obligation de mentionner son utilisation dans le champ "commentaires" du formulaire disparaît. Cependant, l'OECP indique que les acheteurs peuvent continuer à signaler volontairement le caractère innovant de leur marché dans ce champ.

Sur le même sujet Bercy pérennise l’expérimentation «achats publics innovants» par décret


D'autre part, les marchés concernés par l'obligation de recourir pour partie à des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi Agec, s'appliquant notamment aux achats de mobilier urbain et de bâtiments préfabriqués) doivent être déclarés spécifiquement à l'OECP depuis le 1er janvier. Le guide indique que cela s'effectue nécessairement sur Reap, mais dans un module spécifique ; un guide dédié sera prochainement publié.

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Par ailleurs, l'année 2022 connaîtra une évolution de l’ergonomie du site Reap... et donc une nouvelle actualisation du guide du recensement.

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