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Réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques

le 25/07/2014  |  EnvironnementEtatEnergies renouvelablesFrance entièreSanté

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Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 3 juillet 2014 - NOR : DEVA1414603A

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques,

Arrêtent :

Article 1

Le second paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, pour les éoliennes érigées avant sa date d'entrée en vigueur, le présent arrêté est applicable au 1er mars 2016. »

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Chargés de l'exécution...

Fait le 24 juin 2014.

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