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Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant

le 26/09/2017  |  UrbanismeRéglementationEquipementCheminéeDroit de l'urbanisme

Quel type d'autorisation d'urbanisme est nécessaire pour la construction d'une cheminée sur un bâtiment existant ?

La modification d'une construction existante est régie par l'article R. 421-13 du Code de l'urbanisme qui prévoit, par principe, un régime de dispense assorti de [...]

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