RE2020 : ce que contient l’avis du CSCEE
Les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) débattront demain, mardi 26 janvier, de l’avis sur la Réglementation Environnementale (RE2020). Tout le monde n’aura pas gain de cause, ce qui promet de longs échanges au regard des enjeux. Le Moniteur s’est procuré le texte et vous en livre les principaux éléments.
Barbara Kiraly avec Adrien Pouthier
Ce n’était pas une mince affaire, mais le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est parvenu à rédiger un avis sur la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Ce dernier sera soumis au vote demain, mardi 26 janvier, puisque les membres du CSCEE se réunissent dès 14h30. « Tout le monde n’est pas servi », indique une source bien informée. L’avis, que Le Moniteur s’est procuré, se compose de deux parties : un préambule et une liste de 13 amendements à apporter au texte. Voici les principaux éléments à retenir.
Mise en place d’une clause de revoyure
Tout d’abord, l’avis « salue l’ambition environnementale des projets de texte, reconnait l’importance de sa cohérence avec la stratégie nationale bas carbone (SNBC, NDLR) du gouvernement et adhère aux objectifs poursuivis en termes de transition énergétique et climatique ». Une manière de continuer à s’inscrire dans la co-construction avec le gouvernement, dans la SNBC, et de rester dans une stratégie de communication positive. Comme le rappelait la député Marjolaine Meynier-Millefer, « le grand public ne comprendrait pas que le secteur s’oppose à cette réglementation ».
Par ailleurs, l’avis du CSCEE milite pour la mise en place d’une clause de revoyure « sur une liste fermée d'exigences et de choix méthodologiques en amont des prochaines échéances de la réglementation ainsi qu'un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ».
Application au 1er janvier 2022
Le CSCEE « demande à ce que du temps soit laissé aux acteurs afin que les discussions techniques puissent se poursuivre pour analyser plus finement certains éléments des projets de texte, en particulier concernant les modulations des exigences ou le périmètre d’application de la réglementation ». Cette requête s’accompagne d’une formulation claire : que la RE2020 entre en vigueur au 1er janvier 2022, et non pas à l’été, comme le prévoit le gouvernement, ni au 31 mars 2022, comme le souhaitait le "groupe des huit", du nom des huit fédérations qui ont envoyé une missive aux ministres Wargon et Pompili pour demander un amendement de la RE2020.
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