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Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier
La mairie de Paris tente de réagir face à la flambée continue des prix et des loyers dans la capitale. - © Brad Pict - stock.adobe.com

Ré-encadrement des loyers, foncier solidaire… les plans de la Mairie de Paris pour contenir le coût de l’immobilier

F.M., avec AFP |  le 26/11/2018  |  LogementDroit de la constructionParisLoi ElanOrganisme de foncier solidaire (OFS)

La ville va profiter du dispositif Elan pour relancer sa mesure d’encadrement des loyers, qui profiterait aux locataires. Un organisme de foncier solidaire (OFS) va par ailleurs voir le jour, pour aider les acquéreurs.

La mairie de Paris tente de reprendre la main face à la flambée des loyers et des prix d’achats de l’immobilier. La municipalité veut ainsi rétablir l'encadrement des loyers, désormais balisée par la Loi Elan (qui vient d'être publiée au JO), et instituer un système d'achats de logements limités dans le temps, via un organisme de foncier solidaire (OFS) affirme Ian Brossat, adjoint d'Anne Hidalgo chargé du logement.

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"Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier. Depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin  2018), la situation s'est très largement dégradée pour les locataires", affirme Ian Brossat, également tête de liste PCF aux élections européennes de mai, dans le Journal du Dimanche, le 25 novembre 2018.

L'appui de  la loi Elan


Selon lui, la suppression de l'encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1500  euros sur une année aux locataires parisiens.
La mairie compte sur l'application de la loi Élan, "qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place" l'encadrement des loyers.

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Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d'île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et, surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d'application de la loi Élan, admet-il.

Autre mesure "choc", selon lui: la création d'un organisme de foncier solidaire (OFS) "qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", soit entre 2000 et 4900 € le m² dans Paris.
"L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti", explique-t-il. Un dispositif déjà largement testé dans des métropoles comme Lille, et que Biarritz ou Rennes cherchent également à mettre en place.

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L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée "de 18 à 99 ans, renouvelable". "Le plus souvent, ce sera 99 ans", détaille-t-il. L'acquéreur paiera en plus un loyer de 2 € le m² par mois. Et pour accéder au dispositif, le critère de ressources sera proche du barème HLM : "Le plafond de revenus correspond à près de 6000 € par mois pour une famille avec deux enfants – deux profs en milieu de carrière, par exemple", a-t-il défendu.

Dans le schéma de l’OFS, un mécanisme antispéculatif doit également permettre d'encadrer les prix à la revente.

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