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RE 2020 : les modalités des attestations et de l'étude de faisabilité

le 11/02/2022  |  Droit immobilier

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Urbanisme et environnement -

Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performances énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiment en France métropolitaine, JO du 1er décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine, JO du 16 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performances énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, JO 16 décembre 2021

Le réchauffement climatique entraîne une prise de conscience à tous niveaux des enjeux auxquels l'humanité va être [...]

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