RE 2020 : les modalités des attestations et de l'étude de faisabilité
le 11/02/2022 | Droit immobilier
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine, JO du 16 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performances énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, JO 16 décembre 2021
Le réchauffement climatique entraîne une prise de conscience à tous niveaux des enjeux auxquels l'humanité va être [...]
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