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RE 2020 : la récupération de chaleur in situ prise en compte dans le ratio d'ENR
Réglementation environnementale des bâtiments - © Adobe Stock
Réponse ministérielle

RE 2020 : la récupération de chaleur in situ prise en compte dans le ratio d'ENR

Isabelle d'Aloia |  le 15/06/2020  |  Droit de la constructionFrance E+C-RE2020Développement durable

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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la méthode d'évaluation de l’amélioration de la performance énergétique dans la future réglementation environnementale (RE 2020), et plus particulièrement sur le statut des équipements de récupération de chaleur in situ.

Comme son nom ne l'indique pas, la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s'appliquera au 1er juillet 2021 dans les bâtiments neufs. Crise sanitaire oblige, dans un communiqué du 7 mai 2020, le gouvernement a indiqué en effet reporter son entrée en vigueur de six mois. La RE 2020 vise à réduire l’impact carbone des bâtiments, à poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique et à éviter la surchauffe pendant les canicules.

Sur le même sujet La RE 2020 entrera en vigueur à l’été 2021

Dans le cadre de la préparation de cette réglementation, le député Yves Blein (LREM - Rhône) interroge le gouvernement pour savoir si les équipements de récupération de chaleur in situ, tels que les systèmes de ventilation double flux avec récupération de chaleur et de froid sur air extrait, seront pris en compte par le ratio d'énergie renouvelable (c'est-à-dire la part d’énergie renouvelable ou de récupération utilisée pour répondre aux besoins énergétiques du bâtiment).

Energies renouvelables

Le ministère de la Transition écologique rappelle que la RE 2020 appliquera les mesures de la directive 2018-2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, qui impose aux États membres de mettre en place une obligation de recours aux énergies renouvelables dans tous les bâtiments neufs.

Pour établir la méthode d'évaluation de cette future RE, des groupes de travail ont été établis dont l'un était consacré à l'obligation de chaleur renouvelable dans les bâtiments neufs. Il en est ressorti qu' "il est nécessaire que la récupération de chaleur in situ soit considérée au même titre que la chaleur renouvelable", précise la ministre.

Expérimentation E+C-

D'ailleurs, " l'expérimentation E+C- lancée en 2016 pour préparer la RE 2020 considère [...] déjà la récupération de chaleur dans le calcul de son ratio d'énergie renouvelable (RER)", conclut le ministère.

QE n° 22016, réponse à Yves Blein, JOAN du 2 juin 2020

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