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RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue
La consultation publique prendra fin le 8 juin 2021.

RE 2020 : la déclaration environnementale des produits évolue

S.D.A. |  le 20/05/2021  |  Droit de l'environnementRE2020Loi ElanProduits et matérielsDéveloppement durable

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Pris en application de la loi Elan et tenant compte des exigences nouvelles prévues par la RE 2020, des projets de décret et d'arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et équipements électriques, électroniques et de génie climatiques sont soumis à consultation du public.


Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique trois projets de textes relatifs à la déclaration [...]

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