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RE 2020 : deux arrêtés pour être prêts le 1er janvier
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RE 2020 : deux arrêtés pour être prêts le 1er janvier

Sophie d'Auzon |  le 16/12/2021  |  RE2020ChantiersDroit de l'urbanismePermis de construireRéglementation thermique

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Datés du 9 décembre et publiés au « JO » ce 16 décembre, les textes détaillent le contenu des attestations de prise en compte des exigences de la RE 2020 et de l'étude de faisabilité « énergie » à fournir.


Les derniers textes d’application paraissent avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (au 1er janvier 2022 pour le logement, au 1er juillet 2022 pour les bureaux et l’enseignement primaire et secondaire). Le décret du 30 novembre 2021 concernant les documents attestant de la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, et l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, nécessitait deux arrêtés d’application. Les voici publiés au « JO » du 16 décembre. Il s’agit d’actualiser le dispositif issu de la RT 2012 en raison des exigences renforcées et spécificités de la RE 2020.

Sur le même sujet RE 2020 : les modalités de l’étude de faisabilité "énergie" et des attestations de prise en compte définies

L’étude de faisabilité « énergie » doit étudier quatre variantes

Tout d’abord, l’arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : LOGL2114163A) déroule le contenu de l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie qui doit être réalisée pour les constructions de bâtiment en métropole avant le dépôt du permis de construire. Pour mémoire, le décret précité a restreint le champ d'application de l'étude de faisabilité : y échapperont les maisons individuelles ou accolées et, à partir de 2025, les logements collectifs (en plus des autres exceptions déjà prévues à l’article R. 122-1 du Code de la construction et de l’habitation, telles que les lieux de culte, les constructions provisoires, etc.). Il a aussi défini le périmètre de l’étude : elle porte sur la consommation d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage des locaux et la mobilité des occupants interne au bâtiment.

[...]

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