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Raréfaction du foncier, nouvelles réglementations… :  « sinistres » évolutions ?
Maison fissurée dans le Pas-de-Calais, août 2003 - © © BRGM - P. Burchi

Raréfaction du foncier, nouvelles réglementations… : « sinistres » évolutions ?

Sophie d’Auzon |  le 11/06/2014  |  ImmobilierRéglementationFrance entière

Chaque construction est un défi du point de vue de l’assureur, et le challenge semble de plus en plus relevé, à entendre certains professionnels réunis lors d’un colloque organisé par le courtier Verspieren le 10 juin.

« Le marché de l’assurance-construction connaît une concurrence assez forte en France, ce qui tend à faire chuter les prix » ; le tout dans un secteur d’activité, le BTP, qui « est tout sauf stable » : Alain Toublanc, directeur technique construction chez Axa France, plante le décor, en ouverture d’un colloque réuni par Verspieren à l’université de Lille II ce 10 juin. En dommages-ouvrage, la sinistralité est « très significative sur toute la durée de la garantie : environ un tiers des déclarations sont faites avant l’année N+4, et un tiers après l’année N+7 ». D’où l’importance des règles de provisionnement permettant de gérer correctement les primes perçues sur toute la période de garantie. « De plus le spectre de la sinistralité décennale est très large, poursuit l’assureur. 0,6 % des sinistres représentent 50% de la charge financière ! ».

"En technique, on se nourrit trop peu de la pathologie"

Pour Sabine Bernard, directeur de la construction du réassureur Hannover Re, de « nouveaux défis surgissent pour chaque nouvelle construction », et la sinistralité s’en ressent. « Ces défis sont liés au fait que les sols qui restent à bâtir sont de plus en plus mauvais, aux exigences de plus en plus fortes de la réglementation (notamment la RT 2012), à la standardisation croissante des produits, à l’innovation tous azimuts, à la complexité toujours plus importante des opérations de construction et aux difficultés d’interfaces, et enfin à la guerre des prix ! ». Elle exhorte les acteurs du BTP à développer les démarches de précaution, consistant à analyser les causes des sinistres et à promouvoir des actions pour éviter la répétition des mêmes erreurs. «  Autant en droit on se nourrit beaucoup de la jurisprudence, autant en technique on se nourrit trop peu de la pathologie », regrette-t-elle.
Une étude menée par Hannover Re sur les sinistres graves d’un montant supérieur à trois millions d’euros pendant les 45 dernières années montre que les désordres liés au sol sont toujours les plus récurrents (21% du total), suivis par les effondrements liés à un défaut de structure (12 %), la corrosion (12%), les défauts de couverture et de façades (12%), les dallages (8%), etc. « Dans les années 80, il y a avait beaucoup de sinistres liés à l’isolation thermique par l’extérieur, précise Sabine Bernard. Avec la RT 2012 qui favorise le recours à cette technique, nous risquons de voir revenir ces sinistres… » Autres sujets d’inquiétude pour le réassureur, « les exigences de plus en plus fortes des occupants auxquelles les acteurs du BTP vont devoir faire face, et le phénomène de contrefaçon de produits de construction qui s’avèrent de qualité médiocre voire non-conformes ». Autant d’évolutions qui invitent à investir massivement sur les phases de conception et de réalisation des ouvrages : pour Sabine Bernard, « tout euro investi à ces stades sera récupéré ensuite en termes de non-sinistralité et d’économies sur la maintenance ! ».

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