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Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron
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Rapports locatifs - les baux d’habitation post Alur et Macron

Par Philippe Pelletier, Sidonie Fraîche-Dupeyrat, avocats, associés, Lefèvre Pelletier et associés |  le 02/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierNordIsère

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Après l’effervescence et les tensions suscitées par l’élaboration du volet locatif de la loi Alur, s’est ouverte une période de mise en œuvre qui va se poursuivre bien au-delà de la parution de ce dossier. S’il a pu être dit que la loi serait appliquée a minima ou « détricotée », cette idée doit être écartée : la promulgation des textes d’application, qui s’intensifie depuis l’été 2015, va en ce sens. Se contentant en apparence d’ajuster la loi du 6 juillet 1989, la loi Alur a en réalité bouleversé le régime du contrat de location. Voici les principales modifications à retenir, sans vocation ici à l’exhaustivité, tant les ajustements sont nombreux et pour certains, profonds.

1. Champ d’application

DÉFINITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La loi Alur du 24 mars 2014 ne [...]

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