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RAPPORT SUR LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URNANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DES SOLS

le 30/12/2016

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SYNTHÈSE

Les résultats du groupe se déclinent en trois séries de propositions

1er série : une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

2e série de propositions : outre les mesures figurant dans sa proposition de loi, le groupe de travail a souhaité attirer l'attention du gouvernement et du parlement sur un certain nombre d'autres sujets rencontrés lors de ses travaux

3e série de propositions : une réflexion sur la fabrique de la norme

Rapport d'information sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols RECOMMANDATIONS

AVANT-PROPOS

L'OBJECTIF DU GROUPE : PROPOSER DES MESURES DE SIMPLIFICATION FORTES DANS LE CHAMP DE L'URBANISME, DES SOLS ET DE LA CONSTRUCTION

I. La volonté du sénat de jouer un rôle moteur dans la politique de simplification normative et administrative

A. La simplification : un impératif national

B. Une priorité du sénat .

C. Un domaine dans lequel le sénat a déjà pris des initiatives fortes

II. La feuille de route politique du groupe de travail

A. Le choix d'une approche sectorielle : la simplification du droit de l'urbanisme, des sols et de la construction

B. Le choix d'une méthode inclusive

C. Le choix d'une démarche participative

D. L'objectif d'aboutir à des propositions de simplification opérationnelles

III. Une méthode choisie pour éviter certains écueils de la simplification

A. Simplifier n'est pas déréglementer

B. Simplifier sans nourrir l'instabilité normative

C. Tenir compte des nombreuses simplifications déjà intervenues

D. Se donner les moyens d'identifier les nœuds de complexité et proposer une panoplie de réponses

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