Rapport de situation comparée

Extrait de la présentation du rapport du 26 août 2008 - Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

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Comment remplir le rapport ? Une démarche simplifiée, un accompagnement des entreprises renforcé

Afin de faciliter le travail des entreprises et de les accompagner dans l’élaboration de ce rapport et des plans d’actions en faveur de l’égalité hommes-femmes qui peuvent en résulter, l’Etat et les partenaires sociaux ont décidé, au cours la conférence tripartite sur l’égalité professionnelle et salariale du 26 novembre 2007 de mettre à la disposition des entreprises les outils suivants :

• une liste a minima des indicateurs devant figurer dans ce rapport, cette liste pouvant être complétée librement par l’entreprise si celle-ci souhaite fournir des informations complémentaires permettant de préciser sa situation au regard de l’égalité hommes-femmes ;

• des outils d’accompagnement, et notamment deux modèles types de rapport, l’un destiné aux entreprises d’au moins 300 salariés, l’autre aux entreprises de moins de 300 salariés, ainsi qu’un guide pratique, que vous pouvez consulter sur le site : www.travail.gouv.fr.

RSC TABLEAU pour les entreprises de 300 salariés et plus - Voir page 34 de ce numéro. Voir PDF

RSC TABLEAU pour les entreprises de moins de 300 salariés - Voir page 38 de ce numéro. Voir PDF

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