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rapport de la Cour des comptes - Inquiétudes sur les fonds d'épargne

le 12/02/2010  |  Paris

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Fonds d'épargne de la CdC, droit moral d'auteur en architecture, instruments de la gestion durable de l'eau. trois sujets intéressent le BTP dans le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes. Sur le premier point, la Cour préconise de garantir un niveau suffisant de ressources et un encadrement « étroit » des engagements hors logement social. « L'hypothèse d'une plus grande sélectivité dans les conditions d'octroi des prêts aux organismes de logement social ne devrait pas non plus être écartée. » La Cour épingle par ailleurs la transaction avec les héritiers de l'architecte de l'immeuble des Bons-Enfants à Paris.

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