En direct

Rapport d'activité 2004 de la MIQCP
GRAPHIQUE - graphique_1_a_4.eps - ©

Rapport d'activité 2004 de la MIQCP

le 13/06/2005  |  Commande publiqueConcoursMarchés publicsMaîtrise d'ouvrageCollectivités locales

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Concours
Marchés publics
Maîtrise d'ouvrage
Collectivités locales
Architecture
Culture
Contrat de partenariat
Passation de marché
Paris
France
International
Europe
Doubs
Vaucluse
Bas-Rhin
Moselle
Maine-et-Loire
Martinique
Guadeloupe
Haut-Rhin
Marchés privés
Réglementation
Profession
Nord
Hérault
Valider

Décret n° 77-1167 du 20 octobre 1977 portant création d’une

Mission interministérielle pour la qualité des constructions

publiques.

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de l’environnement, (…) décrète :

Art. 1er - Il est créé une mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques chargée de favoriser l’amélioration de la qualité architecturale des bâtiments édifiés pour le compte des collectivités publiques.

Cette mission est placée auprès du ministre chargé de l’architecture.

Art. 2 - La mission assure une tâche de coordination, d’impulsion et d’information, en liaison avec l’ensemble des administrations de l’Etat, des établissements publics de l’Etat et des sociétés nationales. Elle peut assumer des missions de même nature en accord avec les collectivités locales, leurs établissements publics et les professions intéressées. (…)

Elle conduit, directement ou indirectement, des actions de formations

de maîtres d’ouvrage publics. (…)

Art. 3 - Le ministre chargé de l’architecture saisit le Premier ministre des

mesures proposées par la Mission et susceptibles de favoriser la qualité

architecturale des constructions publiques. (…)

Fait à Paris, le 20 octobre 1977

Sommaire

LA LETTRE DU MINISTRE5

L’ÉDITORIAL5

INTRODUCTION7

I - L’ACTION INTERMINISTERIELLE7

L’ordonnance du 17 juin 2004 portant modification de la loi MOP 7

L’ordonnance sur les contrats de partenariat public-privé du 17 juin 20048

Le guide des bonnes pratiques8

Le groupe interministériel d’échanges d’expériences 8

Le code des marchés publics (CMP) : finalisation et ajustements9

La réponse de la France à la Commission Européenne sur les procédures des marchés de définition et

de conception-réalisation …9

Les groupes de travail ministériels9

II - L’INTERNATIONAL10

La diffusion des pratiques françaises10

Le projet expérimental franco-britannique pour la réalisation de logements sociaux 10

Les échanges d’expertise avec l’étranger 10

III - LES ÉTUDES ET RECHERCHES11

La prise en compte des coûts différés11

Les montages complexes publics-privés11

La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en ouvrages d’art12

La commission « contrats » du Conseil National de l’Ordre des Architectes12

Les marchés de conception-réalisation12

La professionnalisation des services de maîtrise d’ouvrage12

Le mandat/la conduite d’opération12

Les contrats de maîtrise d’œuvre urbaine13

L’après-concours13

IV - LES MISSIONS AUPRES DU PUBLIC13

LE CONSEIL ET L’ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE.13

L’INFORMATION21

LA FORMATION23

L’ÉQUIPE32

Rapport d’Activité 2004

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

LA LETTRE DU MINISTRE

La qualité architecturale et urbaine, c’est la qualité du cadre de vie de nos concitoyens, aujourd’hui et demain.

Construire, aménager l’espace public, c’est agir sur la ville et dans la cité, c’est enrichir notre patrimoine et celui des générations futures. C’est toujours une formidable aventure humaine qui réunit des acteurs nombreux et qualifiés, issus d’horizons divers. La qualité est une ambition. C’est aussi une exigence. Les maîtres d’ouvrage doivent se donner les moyens nécessaires pour conduire leurs projets, s’attacher les meilleures compétences pour mener à bien le travail de programmation, la conception des projets architecturaux et urbains, puis leur réalisation.

Il est également essentiel de veiller à accorder suffisamment de temps à la réflexion initiale, à la mise au point des projets, à la participation et à la communication. La qualité a un prix, j’en suis conscient, mais il convient de mettre en regard de celui-ci le coût de la non-qualité lorsqu’il s’agit d’exploiter et de maintenir en état la valeur patrimoniale de l’œuvre qui sera transmise aux générations futures.

Le présent bilan d’activité de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques est l’occasion de souligner le rôle pionnier qu’elle joue depuis plus de deux décennies, au service de l’architecture publique et de l’aménagement urbain. Refusant tout débat stylistique, la Mission Interministérielle agit en amont sur les processus de commande, qui sont déterminants pour la qualité finale des opérations. Grâce à l’observation de « bonnes pratiques » et aux relations constantes avec les professionnels, elle a élaboré une véritable méthode, qui lui permet de conduire une réflexion permanente dont les conclusions sont régulièrement communiquées sous forme de recommandations.

La publication du code des marchés publics, en janvier 2004, a modifié la commande publique, en misant sur la responsabilité de chacun. Cette brochure montre combien la Mission Interministérielle a su saisir cette opportunité pour mettre à disposition des maîtres d’ouvrage, des méthodes de choix fondées sur la simplicité, la transparence et l’indispensable dialogue avec les candidats.

Parce que l’enjeu est d’importance, j’invite les maîtres d’ouvrage publics à établir les relations les plus étroites avec la Mission Interministérielle. Je sais qu’elle saura leur prodiguer des conseils utiles, et qu’elle sera toujours attentive à leurs préoccupations et à leurs contraintes, au service du même objectif que nous partageons tous : la qualité de l’ouvrage et sa pérennité.

Renaud DONNEDIEU de VABRES

Ministre de la Culture et de la Communication

L’ÉDITORIAL

Confronté à une demande pressante de services et d’équipements publics mieux adaptés à de nouvelles pratiques induites par les évolutions sociale, économique et technologique de notre société, le gouvernement travaille sur plusieurs fronts pour satisfaire cette ambition exigeante, portée par les services de l’Etat et les collectivités territoriales, renforcées dans leur responsabilité par la décentralisation.

L’un des objectifs poursuivis vise à assouplir et à rendre plus efficaces les règles de la commande publique, dans le respect du cadre communautaire, tout en favorisant le développement des partenariats publics-privés. Ce dessein a nourri en 2004 un travail interministériel intense pour faire aboutir en juin les projets d’ordonnance annoncés par la loi d’habilitation de 2003.

Après la publication de la réforme du code des marchés publics en janvier 2004, la MIQCP s’est ainsi trouvée particulièrement impliquée dans le projet de modification de la loi MOP et dans l’ordonnance sur les contrats de partenariat. Elle n’a eu de cesse de défendre l’indispensable dialogue à favoriser entre décideur public et concepteur, dès l’amont du processus, quel que soit le type de montage choisi. Elle a ainsi veillé à traduire rapidement ses convictions sous forme de recommandations destinées aux maîtres d’ouvrage, parfois attentistes, mais parfois très (trop) pressés de mettre en œuvre les nouveaux textes.

En effet, si la simplification de la commande publique est bien espérée de tous, elle est aussi crainte de presque tous ! Ces derniers mois montrent que les donneurs d’ordre n’ont guère trouvé d’apaisement face aux tracasseries juridiques et aux craintes de recours. On observe trop souvent un formalisme accentué, réinventé et introduit par les maîtres d’ouvrage là où les procédures traditionnelles de concurrence ne devenaient plus obligatoires : la « forme » au détriment du « projet » !

Et que penser de leur perplexité devant l’éventail des types de montages, associant partenaires publics et privés, rendus désormais plus accessibles ? Comment le public pourra-t-il confier à un partenaire privé ce qu’il a tant de mal à définir lui-même pour ses propres besoins, ou qu’il n’a pas su ou pu contrôler jusqu’à aujourd’hui : le coût de la maintenance et de la gestion de son patrimoine, ou du servi ce public qu’il lui appartient seul de définir ? Les contrats de partenariat, présentés comme des outils contractuels simplificateurs, car intégrateurs de l’ensemble des compétences et des moyens nécessaires à la réalisation des équipements publics sur le long terme, seront en fait extrêmement exigeants à mettre en place et à gérer pour le décideur public qui y recourra.

Au moins aimerait-on se persuader que les bonnes questions posées lors de ces débats (répartition des responsabilités, analyse des risques, management d’opération, respect des acteurs, connaissance des coûts, maîtrise des calendriers, concertation,…) favorisent une amélioration qualitative dans la définition et la conduite du projet de service public. Espérer aussi qu’elles mettent en lumière l’essentiel : un bon projet ne naît pas du choix a priori de telle ou telle procédure administrative, mais de la volonté éclairée et tenace d’un maître d’ouvrage.

La richesse du dialogue entre donneur d’ordre et prestataires s’appuie sur le respect des responsabilités de chacun des partenaires. Mieux se connaître pour mieux se comprendre. Toutes les opportunités favorisant l’apprentissage de cultures croisées (maîtres d’ouvrage et concepteurs du cadre de vie) sont à rechercher.

Pour poursuivre cet objectif, alors que se mettent en place la réforme de l’enseignement de l’architecture menée par le ministère de la Culture et de la Communication, et celle concernant la modernisation de l’ingénierie publique au sein des services du ministère de l’Équipement, il y a lieu de souligner à nouveau l’impérieuse nécessité d’une réelle formation professionnelle à la fonction de maître d’ouvrage public. Un premier espoir se concrétise avec le cycle de formation en cours d’étude avec le CNFPT. Ce qui reste encore notoirement insuffisant tant que ne sera pas prise en compte et valorisée dans d’autres cycles de formation supérieure (ENPC, Sciences Po, HEC, écoles d’architecture, troisièmes cycles universitaires, etc.) la reconnaissance de ce métier dans toutes ses composantes, à savoir la conduite du projet et ses diverses phases (programmation, conception, réalisation, évaluation, …).

D’autant que la demande est forte, venant particulièrement des collectivités responsables de leur patrimoine et de leurs projets urbains, de s’associer des prestataires compétents, généralistes de l’aménagement, pour les orienter dans leurs réflexions préalables, les accompagner dans la compréhension des enjeux d’aménagement, et les assister dans la conduite de leurs opérations.

Dans ce contexte, on comprendra l’inquiétude née de la disparition d’organismes tels que l’I PAA (Institut pour la Programmation en Architecture et en Aménagement). Animé par Jacques Allégret, subitement décédé au printemps, il regroupait les professionnels de la programmation architecturale et urbaine, chercheurs et praticiens. Responsabilité fondamentale de la maîtrise d’ouvrage, la programmation n’existe que rarement dans les cycles de formation supérieure et universitaire…

L’année 2004 a montré la mobilisation continue de la MIQCP pour faire passer ses messages. Son activité et sa présence au sein des institutions et auprès des responsables locaux, notamment dans les jurys de concours, ne peuvent exister qu’en s’appuyant sur l’expérience capitalisée de ses architectes-consultants, que nous devons saluer dans leur implication. Nous souhaitons ici rendre un hommage particulier à deux d’entre eux, disparus brutalement en milieu d’année : François Lombard, architecte-ingénieur, pionnier de la programmation, et Éric Saunier, lauréat des Albums de la Jeune Architecture en 1982, membre de l’Académie d’Architecture.

Le Président de la MIQCP François KOSCIUSKO-MORIZET

INTRODUCTION

Avec l’entrée en vigueur de nouveaux textes concernant les constructions publiques, l’année 2004 a été riche en actions pour la MIQCP.

Un formidable effort de formation a ainsi été réalisé. En effet, la liberté et la responsabilité que les textes nouveaux donnent aux acheteurs publics impliquent de leur part un changement de comportement. Plus de 100 interventions ont eu li eu. Elles ont permis de toucher plus de 6 000 personnes. Autant d’occasions pour les permanents de développer les recommandations de la Mission et d’expliquer ses engagements et ses convictions en matière de qualité.

La MIQCP a également produit trois nouvelles fiches Médiations sur les trois procédures de maîtrise d’œuvre : la procédure adaptée (Médiations n° 11), la procédure négociée spécifique (Médiations n° 12) et le concours (Médiations n° 14). Ces fiches, largement diffusées début 2005, permettront aux maîtres d’ouvrage de choisir leur procédure et de la mettre en œuvre en connaissance de cause.

Parallèlement, la Mission a pu orienter certains maîtres d’ouvrage, pouvoirs adjudicateurs au sens du droit européen, mais non soumis au code national, vers des procédures originales : dialogue compétitif, concours ouvert, concours de service.

La MIQCP a aussi et surtout obtenu le retour à une forme de dialogue dans les concours anonymes. Ce dialogue, accompagné d’une reconnaissance, dans l’ordonnance loi « MOP », de la nécessaire prise en compte des conséquences de l’évolution des programmes et de l’enveloppe financière prévisionnelle dans les contrats de maîtrise d’œuvre, vise à favoriser une architecture de qualité en matière d’équipements publics.

A cet effet, la Mission s’est également mobilisée pour défendre, face à une mise en demeure de la Commission Européenne, la procédure des marchés de définition. Conforme à l’esprit des textes et utilisée à la satisfaction des maîtres d’ouvrage sur de nombreux grands projets complexes (Viaduc de Millau, Terrain Renault à Boulogne, E.P.A. Seine Arche), cette procédure doit être préservée.

I - L’ACTION INTERMINISTÉRIELLE

La présence de la MIQCP dans les instances et les groupes de travail interministériels lui permet d’apporter les enseignements tirés de son contact quotidien avec les praticiens de la commande publique aux évolutions envisagées.

Elle peut ainsi proposer les mesures susceptibles de favoriser la qualité des constructions publiques.

A la suite de la publication de la loi d’habilitation de juillet 2003, la MIQCP s’est particulièrement investie dans deux projets d’ordonnances : celui sur la modification de la loi MOP et celui sur les contrats de partenariat.

L’ordonnance du 17 juin 2004 portant modification de la loi MOP

Après avoir été associée en 2003 à l’élaboration du projet de réforme de la loi « MOP » qui avait pour objet principal d’ouvrir le marché de la conduite d’opération et du mandat à toute personne publique ou privée, la MIQCP a participé aux réunions d’examen du texte par le Conseil d’Etat.

Une saisine rectificative du gouvernement auprès du Conseil d’Etat a permis d’insérer dans le texte, à la demande du ministère de la Culture et de la Communication, sur proposition de la MIQCP, une disposition indiquant expressément que les conséquences de l’évolution du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle pendant les études d’avant-projets doivent être traduites par voie d’avenant dans les marchés en cours. Cette disposition est notamment susceptible de s’appliquer aux marchés de maîtrise d’œuvre, mais aussi de conduite d’opération ou de mandat. Ainsi, maîtres d’ouvrages et prestataires pourront-ils s’appuyer sur cette disposition pour permettre de passer les légitimes avenants aux marchés en cours, contribuant à une prestation de qualité.

L’ordonnance sur les contrats de partenariat public-privé du 17 juin 2004

Depuis juillet 2003, le travail interministériel a été intense pour mettre au point le projet d’ordonnance avant l’échéance fixée à fin juin 2004.

Présente dans les débats aux côtés du ministère de la Culture, la MIQCP a particulièrement défendu que les responsabilités respectives de chaque acteur, en particulier de celles du commanditaire et celles du concepteur, devaient être clairement identifiées dans le contrat comme garanties essentielles de la qualité finale des ouvrages.

La MIQCP a participé aux nombreuses réunions d’examen du texte au Conseil d’Etat. A cette occasion, les articles 1 et 12 traitant de la conception des ouvrages ont été précisés et complétés. La cohérence avec la loi MOP, dans le cas où la personne publique conserve une partie de la conception des ouvrages avant de conclure un contrat de partenariat, a été assurée.

Les contrats de partenariat introduisent une nouvelle forme de commande publique dans un arsenal juridique dense : ils ont suscité de nombreux groupes de réflexion de niveau européen ou national. La MIQCP s’est mobilisée pour apporter sa contribution dans les diverses instances.

Le guide des bonnes pratiques

Le ministère de l’Économie et des Finances a entrepris la rédaction d’un « Guide des bonnes pratiques » pour permettre aux autorités publiques qui souhaitent recourir aux contrats de partenariat de le faire dans les meilleures conditions.

Ont travaillé au sein de ce groupe des représentants des directions ministérielles intéressées, des organismes professionnels, ainsi que de nombreux professionnels (banques, avocats, entreprises, …). S’il ne peut répondre à toutes les questions que devront se poser et résoudre les donneurs d’ordre, le guide apporte certaines précisions et clarifications sur les notions spécifiques intéressant les contrats de partenariat.

Il rappelle les conditions de recours à ce type de contrat, les justifications juridiques et financières qu’il faudra apporter (l’évaluation préalable), explicite le déroulement de la procédure, et décrit le contenu des contrats (les clauses obligatoires, les aspects fiscaux et financiers, …).

La contribution de la MIQCP, dès le mois de juillet, a permis d’insister sur :

• la responsabilité que conserve l’autorité publique tout au long du processus de commande et jusqu’à son achèvement ;

• les actions qui restent incontournables et à la charge de la collectivité publique, en particulier les études préalables, la programmation, la mise en place des financements, la maîtrise des calendriers en phase amont, le contrôle et la gestion du contrat ;

• la place de la maîtrise d’œuvre dans le processus, en distinguant le cas où la personne publique garde tout ou partie de la conception, et celui ou la totalité de la conception est confiée au partenaire privé (un paragraphe spécial « quelle place pour la maîtrise d’œuvre » traite ce sujet).

Les représentants des entreprises (EGF-BTP) et de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (l’UNSFA) ont travaillé parallèlement sur une définition des missions qui devraient être confiées aux architectes dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) comportant un projet architectural. Une charte de partenariat qui préconise une mission s’approchant de la mission de base « loi MOP » a été mise au point. Il a été envisagé, avec l’appui de la MIQCP, que ce document soit annexé au « Guide des bonnes pratiques » sous forme de « recommandations relatives aux relations entre maîtres d’œuvre et entrepreneurs respectueux de leurs domaines respectifs d’intervention ». La publication du guide et ses annexes est prévue pour le début 2005.

Le groupe interministériel d’échanges d’expériences

Dans le même temps, les 4 ministères qui bénéficiaient depuis 2002 de textes législatifs spécifiques apportant de nouvelles dispositions pour le financement, la réalisation et l’entretien de leurs équipements publics (Intérieur, Santé, Défense et Justice) se sont constitués en groupe de travail, en y associant la MIQCP, pour préciser conjointement les méthodes nouvelles de dévolution de commande (en particulier concernant le dialogue compétitif).

Le code des marchés publics (CMP) :finalisation et ajustements

Suite à la réforme du code des marchés publics du 7 janvier 2004, la MIQCP, en faisant prévaloir l’efficacité et la souplesse, a participé aux réunions interministérielles qui ont conduit à la sortie de certains textes d’application.

Elle a en outre saisi l’opportunité d’une modification du code, initiée par le ministère de l’Économie et des Finances, relative aux petites commandes (< 4 000 €), pour proposer au ministre de la Culture et de la Communication et au ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire et de la Mer de transposer, par anticipation, les nouvel les dispositions de la directive « marchés publics » du 31 mars 2004 sur l’anonymat dans la procédure du concours de service.

Convaincus de la pertinence de cette anticipation tendant à restaurer une forme de dialogue entre le jury et les concurrents, les deux ministres ont fait aboutir cette proposition dans un décret du 26 novembre 2004.

Dans sa nouvelle rédaction, l’article 70 du code reprend les dispositions de la directive qui permet au jury de décider de dialoguer avec les concurrents, après avoir examiné dans un premier temps leur projet dans l’anonymat. Ainsi est restauré l’indispensable dialogue entre le jury et les concurrents pour éclairer le choix du meilleur projet et de son auteur par le maître d’ouvrage.

La réponse de la France à la Commission Européenne sur les procédures des marchés de définition et de conception réalisation

En octobre 2004, par lettre de mise en demeure, la Commission Européenne a formulé des observations à la France quant à la compatibilité des procédures de passation des marchés de définition et de conception-réalisation avec le droit communautaire des marchés publics. La MIQCP a largement contribué à l’élaboration de la réponse des autorités françaises. Elle a proposé d’insérer les deux procédures contestées dans celles de la directive en réaffirmant notamment que les directives européennes ont pour vocation d’énoncer un cadre général des procédures permettant le respect des principes de la commande publique. Elle a ainsi proposé de rattacher les procédures de conception-réalisation et de marchés de définition à celles édictées par la directive tout en prévoyant, dans le code des marchés publics, des mesures adaptées et indispensables à la particularité de ces procédures.

Les groupes de travail ministériels

Maîtrise d’œuvre des ouvrages d’art

La MIQCP a participé au groupe de travail relatif aux modalités de recours à la maîtrise d’œuvre privée en matière d’ouvrages d’art conduit par Messieurs François Perret, Jean-Paul Garcia et Robert-Max Antoni du Conseil Général des Ponts et Chaussés (CGPC).

Certaines convictions de la MIQCP figurent dans le rapport final : l’importance du rôle que tient le maître d’ouvrage en phase de détermination du programme et de l’enveloppe financière, la nécessité de rechercher une continuité d’intervention de l’équipe de maîtrise d’œuvre, du début des études de conception jusqu’à la réception des travaux, mais aussi l’importance de la négociation pour le choix des maîtres d’œuvre.

Circulaire sur les mises en concurrence relatives aux études

Le 18 août 2004, le ministre de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a signé une circulaire relative aux principes généraux d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement, d’urbanisme et de déplacements. La MIQCP avait activement contribué à la rédaction de ce document.

Logiciel de rédaction des marchés

La MIQCP participe au groupe de travail initié par la Direction des Affaires Économiques et Internationales (DAEI) qui rédige les logiciels de rédaction des marchés pour les services du ministère de l’Équipement. L’année 2004 a eu pour objet d’actualiser les logiciels au regard des nouvelles dispositions du CMP.

Interventions en tant qu’expert

• La MIQCP a participé au groupe d’orientation sur la structuration et la valorisation des professionnels de l’urbain présidé par le Directeur Général de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC).

Elle fait également partie du « groupe miroir » du projet « d’accompagnement des services dans le passage à l’assistance à maîtrise d’ouvrage » conduit par la DGUHC.

La MIQCP a également été sollicitée pour son expertise par :

• L’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice.

• La Mission Nationale d’Appui à l’Investissement Hospitalier (MAI NH) du ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées dans le cadre du plan Hôpital 2007, et notamment en intervenant le 6 mai à une réunion du « cercle des grands projets ».

• La Direction des Musées de France (DMF) du ministère de la Culture et de la Communication lors d’une rencontre avec leurs architectes conseils le 1er mars.

• Le Service National des Travaux du ministère de la Culture et de la Communication lors d’une rencontre avec leurs principaux collaborateurs le 29 mars.

II - L’INTERNATIONAL

La reconnaissance de l’action de la MIQCP s’étend au-delà des frontières du territoire national. En effet, l’image dont elle bénéficie ainsi que son positionnement interministériel favorisent les rencontres et les échanges avec l’étranger, notamment avec les autres pays européens.

La diffusion des pratiques françaises

La MIQCP a été invitée par la ville de Florence et le Conseil National des Architectes à intervenir au Palais Vecchio lors d’une conférence sur le thème « démocratie urbaine/processus, architecture et code éthique » le 5 mars 2004.

Son intervention a porté sur la politique française des 20 dernières années en matière de qualité architecturale et sur celle des concours d’architecture.

Le projet expérimental franco-britannique pour la réalisation de logements sociaux

Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée en 2001 entre la DAPA (Direction de l’Architecture et du Patrimoine) et la CABE (Commission for Architecture and the Built Environment) pour une plate-forme d’actions communes pour la création d’un réseau d’architectes européens, et après que le choix des sites et des maîtres d’ouvrage français ait été arrêté en 2003, la phase opérationnelle de consultation a été lancée en France en 2004.

La MIQCP a apporté sa contribution à la définition du meilleur scénario juridique préservant les objectifs de recherche et d’expérimentation souhaitées par les initiateurs de la démarche.

Les échanges d’expertise avec l’étranger

Ces échanges revêtent diverses formes :

Diffusion des rapports d’études

• Contact avec la Chambre des Architectes de Turquie : celle-ci, en charge de définir une politique nationale d’architecture, prend connaissance des politiques développées dans les autres pays du monde. Les publications du Forum Européen de 2002 ont permis de faire connaître et de diffuser les travaux de la MIQCP sur « La qualité des constructions publiques ».

• Contact avec la Direction des politiques et de la propriété intellectuelle, du ministère de la Culture et des Communications du Québec, sur les expériences connues de « workshops ».

Accueil de stagiaires européens

• Accueil d’une fonctionnaire fédérale de la Régie des Bâtiments de Belgique : dans le cadre de sa formation organisée par la Solvay Business School (Université libre de Bruxelles), cette architecte a demandé à la MIQCP de l’accueillir quelques semaines pour lui permettre de poursuivre le thème de sa recherche : « Les structures des organismes donneurs d’ordre intervenant dans la maîtrise d’ouvrage publique en France – Analyse comparative avec la Régie des Bâtiments en Belgique ». Ce type de stage permet d’avoir des échanges avec des personnes compétentes sur des problèmes d’actualité communs à plusieurs pays européens (l’externalisation des services publics vers le privé et la recomposition des structures publiques de maîtrise d’ouvrage immobilière), et d’actualiser partiellement les enquêtes précédemment menées par la MIQCP sur ce sujet.

La présentation du rapport de stage fut l’occasion d’une rencontre avec le Conseiller Général, responsable de la Régie des Bâtiments, pour débattre des analyses présentées. Cet échange, très riche, a débouché sur le projet d’une collaboration régulière entre les deux organismes, en particulier lors de l’organisation de concours d’architecture.

• Rencontre avec une fonctionnaire du ministère des Finances de la République Tchèque, dans le cadre d’un stage à la DAEI sur le thème des PPP, dans la perspective de collaborer avec une équipe spécialement créée par le gouvernement tchèque pour favoriser et promouvoir le développement de cette politique.

Accueil de délégations étrangères

• La MIQCP a reçu, le 3 décembre 2004, une délégation japonaise composée de fonctionnaires du ministère de l’Aménagement du Territoire, des Infrastructures et des Transports. Les questions ont porté sur les concours, mais aussi sur les récentes évolutions de notre code des marchés publics et notamment le dialogue compétitif et les méthodes de négociation.

III - LES ÉTUDES ET RECHERCHES

Les méthodes proposées ou les recommandations de la MIQCP se doivent d’être en parfaite adéquation avec la réalité du terrain.

Pour nourrir son propos, la Mission enquête sur les pratiques quotidiennes des acteurs de la commande. Elle organise des groupes informels de discussion où les professionnels mettent en perspective leur connaissance du système français, dans ses points forts et ses points faibles, afin d’en anticiper, si nécessaire, les ajustements.

La prise en compte des coûts différés

La MIQCP, qui avait déjà publié un ouvrage intitulé « Intégrer la maintenance à la conception des ouvrages publics », a estimé fin 2004 qu’il fallait revenir sur un thème souvent évoqué mais peu mis en pratique : la prise en compte des coûts différés en amont et lors de la conception des ouvrages publics.

Le développement de la Haute Qualité Environnementale (HQE) et le raisonnement sur le cycle de vie des bâtiments incitent à réfléchir à cette question. De leur côté, les PPP (partenariats public-privé) revendiquent l’apport d’une réponse aussi logique que drastique, palliant les insuffisances depuis longtemps constatées en matière d’entretien du patrimoine.

La Mission souhaite donc publier un document s’adressant aux services de maîtrise d’ouvrage, mettant en exergue les enjeux du « coût global », et insistant sur le poids de l’exploitation-maintenance relativement à l’investissement en études et en travaux neufs. Il s’agit de donner les définitions indispensables à l’établissement d’un langage commun, et d’exposer les étapes nécessaires et suffisantes d’approche du « coût global » pendant les différentes phases d’étude de programmation et de maîtrise d’œuvre.

Pour ce faire, la MIQCP a engagé une étude en faisant appel à un bureau d’étude spécialisé et en procédant à des enquêtes auprès de professionnels de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre, de l’exploitation-maintenance et de l’économie de la construction.

Les montages complexes publics-privés

Le travail sur le projet d’ordonnance concernant les PPP a conduit à préciser ce en quoi le « contrat de partenariat » nouvellement institué se différenciait des autres montages déjà existants dans l’arsenal juridique français (la délégation de services publics, la concession,…) face aux traditionnels marchés publics. Mais bien d’autres possibilités peuvent s’offrir, moins connues, ou soulevant, et ce jusqu’à une période récente, plus de réticences de la part des administrations de contrôle quant à leur mise en œuvre.

Dans un souci de clarification pédagogique, et de sensibilisation aux avantages et inconvénients pour un donneur d’ordre public de recourir à tel ou tel type de montage associant contractuellement public et privé, la MIQCP a engagé une assistance juridique afin d’établir des fiches synoptiques opérationnelles sur les principaux montages contractuels envisageables pour le financement, la conception, la réalisation et l’entretien d’équipements publics en maîtrise d’ouvrage privée.

Douze types de montages vont être ainsi comparés, afin d’élaborer une méthodologie permettant le choix de tel ou tel scénario, et s’organisant autour de quatre questions récurrentes :

• le foncier

• la maîtrise d’ouvrage

• les prestations à confier

• les modalités de publicité et de mise en concurrence pour l’attribution du contrat.

La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en ouvrages d’art

Suite à l’enquête qu’elle a confiée à Jean-Vincent Berlottier, architecte, et Bernard Gausset, ingénieur et directeur technique d’Arcadis ESG, relative aux modalités d’attribution des marchés de maîtrise d’œuvre d’ouvrage d’art, la MIQCP a élaboré un guide de recommandations sur ce thème.

Ce document clarifie et précise les rôles essentiels que tiennent le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre dans le processus conduisant à la qualité des ouvrages d’art, maillons complexes et souvent porteurs d’images et de symboles des infrastructures de transport.

Ces recommandations, qui feront l’objet d’une publication début 2005, visent également à aider les maîtres d’ouvrage à choisir, dans les meilleures conditions, leurs partenaires maîtres d’œuvre.

La commission « contrats » du Conseil National de l’Ordredes Architectes (CNOA)

La Mission et la commission « contrats » du CNOA poursuivent l’élaboration d’un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre. Ce groupe de travail, qui a été rejoint, à l’initiative de la Mission, par des organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre (UNSFA, SYNTEC, UNTEC, CICF, UNAPOC)*, a pris l’option de rédiger un cahier des clauses techniques particulières détaillant le contenu de chaque élément de mission MOP en termes de tâches à accomplir et de documents à remettre au maître d’ouvrage.

Pour le cahier des clauses administratives particulières, seront notamment proposées plusieurs formules pour le passage du forfait de rémunération provisoire au forfait définitif, en fonction de la méthode utilisée au moment de la négociation.

Les marchésde conception réalisation

Des lois et ordonnances particulières ont récemment autorisé les ministères de la Santé, de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense à passer des marchés de conception-réalisation dérogeant aux conditions instituées par la loi MOP. Des constructions d’hôpitaux ont ainsi été engagées selon cette possibilité nouvellement offerte.

Compte tenu du caractère global du marché passé avec un groupement de concepteurs­constructeurs, impliquant un positionnement différent des principaux acteurs, la MIQCP a mis en chantier l’élaboration d’un guide de recommandations. Celui-ci devra permettre aux maîtres d’ouvrage de donner aux concepteurs les moyens d’assumer leur fonction de conception dans les meilleures conditions possibles, ce qui devrait encourager une meilleure qualité de l’ouvrage.

La professionnalisationdes services de maîtrise d’ouvrage

Persuadés de la nécessité d’une formation à la maîtrise d’ouvrage publique, le CNFPT (Centre National de Formation des Personnels Territoriaux) et la MIQCP souhaitent mettre en place, dès l’année prochaine, un cycle de formation supérieure destiné aux cadres territoriaux. Un groupe de travail piloté par un spécialiste en formation de l’École Nationale d’Application des Cadres Territoriaux de Montpellier élabore à cette fin un référentiel dit « REAC » (emploi, activités, compétences).

Le mandat/la conduite d’opération

L’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique exige plus que jamais un véritable professionnalisme. Il peut être trouvé au sein même de l’entité publique maître de l’ouvrage. Il peut aussi être obtenu par le recours à des prestataires extérieurs, professionnels compétents apportant un réel savoir-­faire.

Dans le nouveau contexte réglementaire d’ouverture du marché de la conduite d’opération et du mandat, la MIQCP souhaite aider les maîtres d’ouvrage publics à choisir au mieux leur conducteur d’opération ou mandataire. Ce choix contribue en effet à un bon exercice de leur rôle et de leur responsabilité de maître d’ouvrage, fondamentaux pour la qualité des équipements publics, qu’il s’agisse d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure.

Pour ce faire, elle a constitué en janvier 2004 un groupe de travail avec les partenaires concernés (maîtres d’ouvrage, conducteurs d’opération, mandataires) pour identifier les besoins, réfléchir et échanger sur les recommandations qui pourraient être faites aux maîtres d’ouvrage.

Le but est de rédiger un guide qui traitera du contenu des missions, des compétences nécessaires pour les assurer et des modalités de choix des conducteurs d’opération et mandataires. Il évoquera également quelques clauses particulières du contrat.

Les contrats de maîtrise d’œuvre urbaine

Le concept de maîtrise d’œuvre urbaine, entraînant la contractualisation sur le long terme d’une mission de conception et de suivi du projet urbain, connaît un réel renouveau.

La méthode des marchés de définition simultanés a contribué à de nouvelles attitudes, faisant naître, chez les maîtres d’ouvrage de l’urbain, un désir de s’associer le concours d’une équipe permanente, dite « de maîtrise d’œuvre urbaine ». La MIQCP est par ailleurs intervenue afin que soit prise en compte la notion de maîtrise d’œuvre urbaine dans le code des marchés publics.

Le projet de la MIQCP consiste à publier un document pouvant apporter une aide rédactionnelle à de tels contrats, dans leurs contenus et dans leurs clauses administratives, tenant compte de leur durée et de leur relative imprévisibilité d’exécution, ainsi que dans leur mode de rémunération.

Aussi, tout au long de l’année 2004, après avoir réuni un groupe de travail rassemblant maîtres d’ouvrage, praticiens et juristes, la MIQCP a développé des entretiens bilatéraux avec les membres de ce groupe, ainsi qu’avec différents prestataires de l’urbain, afin de recueillir des points de vue diversifiés sur les pratiques opérationnelles.

L’après concours

Chaque année, la MIQCP est sollicitée plus d’une centaine de fois pour apporter son appui aux maîtres d’ouvrage dans les jurys de concours. Il est rare qu’elle ait l’opportunité de suivre le processus au-delà de cette étape décisive.

Elle a donc décidé d’organiser des retours d’information sur un panel significatif d’opérations, pour apprécier concrètement l’évolution du projet choisi vers sa réalisation, et la satisfaction (ou la frustration) apportée aux acteurs principaux. La promesse née du concours devient-elle réalité ?

Un groupe de travail, avec des architectes-consultants, a été constitué pour préparer des enquêtes-tests sur quelques opérations, et mettre au point les guides d’entretien pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et, à chaque fois que possible, les utilisateurs de chaque opération.

IV - LES MISSIONS AUPRÈS DU PUBLIC

La mission première de la MIQCP est d’aider à mettre en place les conditions de la qualité des ouvrages édifiés pour le compte des collectivités publiques. A ce titre, elle a un devoir de conseil, d’information et de formation auprès des maîtres d’ouvrage publics et des professionnels.

LE CONSEIL ET L’ASSISTANCE À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE

La préoccupation constante de la MIQCP est de se mettre au service des professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. L’activité de conseil et d’assistance au quotidien, malgré les fortes contraintes qu’elle implique, lui permet, outre le service rendu, de conserver une connaissance fine de la réalité des pratiques et de mesurer les attentes particulières des acteurs de la commande architecturale et urbaine.

Les interventions des architectes-consultants

Les architectes-consultants de la MIQCP ont participé en 2004 à 137 réunions de jury concernant des concours, des procédures négociées spécifiques et des procédures de marchés de définition simultanés. Ces participations aux jurys ont permis d’apporter l’expertise des architectes-consultants pour conseiller le maître d’ouvrage sur le choix de son maître d’œuvre et, chaque fois qu’il y a concours, sur le choix d’un projet. Elles favorisent également l’émergence du nécessaire débat architectural approprié à chaque cas.

En outre, le 27 septembre 2004, une journée d’échanges rassemblant l’ensemble des architectes-consultants et les permanents de la Mission a permis aux uns et aux autres de faire part de l’actualité et du contexte de la commande architecturale sous ses divers aspects, et de leur expérience.

Ces interventions peuvent s’analyser :

En fonction du domaine de construction :

Deux fois sur trois, la MIQCP est sollicitée pour des équipements appartenant aux domaines de l’enseignement, de la santé, de la culture et des sports et loisirs. Dans le cadre de procédures de marchés de définition simultanés, la MIQCP est appelée pour des opérations d’aménagement.

En fonction du montant des opérations :

GRAPHIQUE

En fonction de la nature du maître d’ouvrage

GRAPHIQUE

On constate que 86 % des interventions des architectes-­consultants de la MIQCP sont effectuées pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ces chiffres sont cohérents avec les mesures faites par la MIQCP dans le cadre de statistiques établies depuis une dizaine d’années à partir des annonces parues dans le BOAMP et le Moniteur. En effet, elles montrent que 90 % des consultations de maîtrise d’œuvre sont lancées par les Collectivités.

En fonction de la nature de l’opération :

GRAPHIQUE

Ce résultat est également proche des données statistiques qui situent la part du neuf entre 60 % et 70 % suivant les années.

• En fonction du mode de consultation :

GRAPHIQUE

90 % des interventions des architectes-consultants de la MIQCP sont pour des concours : c’est l’activité principale et traditionnelle de ces consultants. On remarque en 2004 une nette diminution du recours à la procédure négociée spécifique (3 % en 2004 contre 18 % en 2003). Ce résultat s’explique par la suppression, dans le code des marchés publics entré en vigueur en janvier 2004, de l’obligation d’utiliser cette procédure pour les marchés en dessous des seuils européens.

Ces différentes analyses montrent la diversité des opérations pour lesquelles la MIQCP est sollicitée. Ces interventions constituent une source essentielle d’informations en provenance du terrain, permettant ainsi à la MIQCP d’établir des recommandations adaptées aux besoins des maîtres d’ouvrage.

La participation des architectes consultants aux jurys

TABLEAU

Les interventions des permanents de la MIQCP

Les congrès professionnels

La MIQCP participe aux congrès ou assemblées générales de diverses organisations professionnelles. C’est l’occasion pour elle de rappeler ses actions, de faire le point sur les évolutions en cours, et d’échanger informations et points de vue avec les professionnels.

• Union Nationale des Techniciens et Économistes de la Construction (UNTEC) le 3 juin à Besançon. La MIQCP a participé à une table ronde sur les Partenariats Public-Privé et les changements qu’ils induisent dans le positionnement des acteurs.

• Congrès national de l’Association des Techniciens Supérieurs Territoriaux de France (ATTF) les 23 et 24 septembre 2004 à Avignon : « La ville : entre image et projet ». L’intervention de la MIQCP a porté sur la présentation des paramètres pour une démarche qualité en espaces publics.

• Fédération Nationale des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (FNCAUE) le 28 septembre à Paris.

• Union Nationale des Syndicats Français d’Architecture (UNSFA) le 1er octobre à Nancy. La MIQCP a participé, en séance plénière, à une table ronde :

« Les architectes face aux nouvelles procédures de marché ».

Les conseils approfondis à la maîtrise d’ouvrage :

Certains professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, engagés dans des projets concrets d’aménagement public, ont recours à la MIQCP lors des phases de préparation ou de choix des maîtres d’œuvre de ces opérations.

• DRE Picardie - DDE Somme : expertise pour un montage du projet de réhabilitation en AOT + convention de bail avec option d’achat (LOA).

• Mission du Mont-Saint-Michel : convention de mandat.

• Association Française des Orchestres (AFO) : conseil pour un concours d’idées sur le thème fondamental de la salle de concert, outil de la politique de la ville et lieu de diffusion culturelle, en vue du prochain Forum Européen des Orchestres en juin 2005 à Strasbourg.

• Voies Navigables de France (VNF) : opportunité d’un montage PPP pour Canal Seine-Nord.

• Mairie de Louveciennes : quel montage public-privé pour l’installation d’une crèche dans une opération de logements privés sur un terrain communal.

• Mairie de Metz : réalisation d’une antenne du Centre Pompidou à Metz sous maîtrise d’ouvrage Communauté d’Agglomération, mandataire Ville de Metz. Les élus ont souhaité interroger la Mission sur un problème de prise en compte ou non dans le contrat de maîtrise d’œuvre des « études aérauliques en soufflerie ».

• DDE du Nord : conseil relatif à un concours de maîtrise d’œuvre pour un centre d’entretien routier.

• Rectorat de Paris : gestion d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour une opération de réhabilitation décomposée en tranches.

• Radio France : réhabilitation de la maison de Radio France à Paris. La MIQCP a conseillé le maître d’ouvrage (société anonyme non soumise au code des marchés publics mais aux directives européennes). Il s’agissait de faire le choix d’une procédure originale de dialogue, adaptée du dialogue compétitif, pour le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre de cette opération très importante.

• Pavillon de l’Arsenal : organisateur, pour le compte du GIP Paris Île de France 2012 (maître d’ouvrage privé). A fait appel à la MIQCP pour l’organisation d’un concours international en vue de la désignation d’un maître d’œuvre pour la construction d’un repère olympique. La solution retenue a été le lancement d’un concours ouvert, anonyme et en une seule phase, pour lequel les projets ont été remis sous forme électronique.

• RATP : analyse des possibilités offertes par la réglementation dans le cas de co maîtrise d’ouvrage. Aide au montage d’un guide pour l’utilisation des groupements de commande (Article 8 du code des marchés publics) et présentation aux différents services concernés.

• SAEM Val-de-Seine Aménagement : la MIQCP a été sol licitée pour l’organisation particulièrement originale d’une « procédure de marché de définition » en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la « façade-enveloppe » de l’Île Seguin à Boulogne. La singularité de l’ouvrage et le caractère innovant recherché pour sa conception ont conduit à mettre en place un concours de service pour le choix des titulaires des marchés de définition.

• Ville de Nice : opération de restructuration du quartier Malaussena-Libération. Il s’agissait de trouver une solution administrative qui permette de ne pas résilier le contrat de maîtrise d’œuvre en cours, tout en intégrant les nouvelles contraintes de conservation de la Gare du Sud. Ce qui a été fait en concertation avec les services de la ville qui pilote le comité de réflexion auquel la MIQCP était invitée.

• Direction Générale des services départementaux en Maine et Loire : opération du Parc Végétal à Angers.

• Établissement public de maîtrise d’ouvrage pour le Palais de Justice de Paris : expertise des différentes possibilités de choix d’un maître d’œuvre.

• Par ailleurs, la MIQCP, qui a développé auprès de différents maîtres d’ouvrage ou institutions la méthode des marchés de définition appliquée à leurs champs particuliers d’intervention, est intervenue à ce titre aux demandes de la SEM Centre pour la requalification du secteur des Halles (à Paris), de la RATP, de l’AFTRP et de la DREIF.

Les interventions au titre d’expert

Enfin, dans le cadre de travaux plus larges, la MIQCP peut être sollicitée au titre de son expertise reconnue de l’ensemble de la démarche de commande publique.

• Contribution au rapport d’information confié par la commission des affaires culturelles du Sénat à Monsieur Yves Dauge, sur le thème des métiers d’architecture et du cadre de vie. La Mission a été auditionnée et a pu faire part des difficultés qu’elle constate lors de ses contacts avec les différents professionnels de l’acte de construire. Après une analyse des professions de la maîtrise d’œuvre et des métiers du cadre de vie, le rapporteur a établi 30 propositions pour l’architecture et le cadre de vie (rapport annexé au procès-verbal de la séance du 16 novembre 2004).

Contribution à la 11° séance du séminaire « Vers un Etat régulateur ? » piloté par la DRAST • (Direction de la Recherche des Affaires Scientifiques et Techniques) du ministère de l’Équipement, tenue le 16 décembre, consacrée aux nouveaux partenariats publics-privés et les incitations économiques : sur le thème « Les nouveaux PPP et les transformations de l’action économique », la MIQCP a présenté les éléments recueillis au cours de ses enquêtes en 2003 en Grande-Bretagne sur les procédures PFI, et le contenu des contrats de partenariat institués en France par ordonnance en juin 2004.

• Participation au montage d’un colloque « Hôpital, Architecture, et Art Contemporain » organisé par le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille les 25 et 26 novembre 2004. La MIQCP a animé une table ronde sur le thème « Quel le maîtrise d’ouvrage ? Comment favoriser la qualité architecturale ? Quel les conditions pour une maîtrise d’ouvrage de qualité ? »

• Les « Nouveaux Albums des Jeunes Architectes » (NAJA) : sollicitée pour faire partie du comité d’experts constitué pour la session 2003-2004 des NAJA, la MIQCP est également membre du « cercle de parrainage des NAJA ». Celui-ci a reçu, le 14 juin, les 14 lauréats de la session 2003-2004 désignés par le jury international le 30 janvier 2004. A cette occasion, chacun a pu présenter ses engagements respectifs.

Les sollicitations et réponses téléphoniques

La MIQCP met les compétences de ses agents à disposition des professionnels qui la sollicitent sur des points précis, qu’il s’agisse de questions pratiques, d’explications de textes juridiques ou de méthodes…

La disponibilité et l’écoute attentive, de même que les conseils personnalisés ainsi dispensés, encouragent le recours à cette assistance téléphonique permanente.

TABLEAU

Cette année encore la Mission a enregistré un nombre d’appels téléphoniques tel qu’il confirme un véritable besoin d’informations et d’explications de la part des publics impliqués dans l’acte de bâtir.

On note toutefois des changements significatifs dans la répartition des appels ; ainsi les prestataires de maîtrise d’œuvre ont moins eu recours aux conseils de la MIQCP que les maîtres d’ouvrage publics.

Par ailleurs, la MIQCP encourage de plus en plus ses interlocuteurs à s’orienter vers son site internet (www.archi.fr/MIQCP) qui répond aux principales interrogations soulevées.

L’INFORMATION

La MIQCP édite, en tant que supports d’information et de recommandations, des ouvrages divers.

Elle s’attache à actualiser ses publications au fil des évolutions législatives et réglementaires, et à les mettre à la disposition de tous, notamment via son site (www.archi.fr/MI QCP).

Elles sont toujours issues de l’observation des pratiques et de la concertation avec les professionnels.

Les publications

Les Médiations

A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics le 10 janvier 2004, dont certains articles ont introduit des modifications substantielles en matière de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, la MIQCP a consacré plusieurs de ses Médiations à l’explicitation de ces nouvelles dispositions.

• Ainsi, le Médiations 10 sorti en janvier 2004 met-il en exergue, pour chaque article du code intéressant la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’œuvre, tous les changements apportés par la réforme.

• Le Médiations 11, sorti en mars 2004, traite plus spécifiquement de la procédure adaptée (au dessous des seuils européens) ainsi que le sens à lui donner en vue de la dévolution des « petits et moyens » marchés de maîtrise d’œuvre. Cette fiche s’appuie sur des exemples illustrant les possibilités nouvellement offertes.

• Le Médiations 12, sorti en juin 2004 (qui remplace le Médiations 8), intègre le nouveau cadre réglementaire imposé par le code des marchés publics de 2004 à la présentation de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’œuvre.

• Enfin, les Médiations 13 et 14, sortis en décembre 2004, s’attachent respectivement à recenser les questions les plus fréquemment posées sur le nouveau code un an après son entrée en vigueur (Médiations 13) et à détailler le concours de maîtrise d’œuvre en prenant en compte les modifications introduites par le décret du 26 novembre 2004 (Médiations 14). C’est ainsi l’occasion pour la Mission de rappeler les recommandations auxquelles elle est particulièrement attachée.

Actes de la journée d’études : « Marchés de définition simultanés : comment réussir votre procédure ? » organisée le 14 juin 2002 par la MIQCP et l’IPAA, avec le soutien de la DAPA

La parution en juin 2004 de ces actes, attendus par tous les participants à cette journée riche en échanges et constructive, a opportunément coïncidé avec la mise en œuvre de la réforme du code des marchés publics, qui a clairement confirmé la possibilité de recourir à la procédure des marchés de définition simultanés pour les opérations complexes. Le contenu de ces actes apparaît donc en pleine actualité, alors que le recours à cette procédure ne cesse de se développer, et que les expériences recensées en justifient la pertinence.

L’objectif de cette journée avait été d’établir un état des lieux des questions développées autour de ce processus de dévolution de la commande, et d’aider les praticiens, et les maîtres d’ouvrage en particulier, à comprendre comment l’engager à bon escient et y consacrer les moyens adéquats. C’est l’Institut pour la Programmation en Architecture et Aménagement (IPAA), aujourd’hui disparu et toujours non remplacé, qui a produit et coordonné les débats autour des thèmes recensés les plus sensibles.

La parution de ces actes s’accompagne de l’hommage que la MIQCP tient à rendre à deux consultants et amis, François Lombard et Jacques Allégret, disparus brutalement en mai 2004, reconnus par tous les professionnels de l’aménagement pour leur contribution en tant que pionniers de la programmation, praticien et chercheur, animateurs dévoués du comité scientifique de l’IPAA.

La plaquette de présentation de la MIQCP

Réactualisée, plus lisible et plus pratique grâce à son nouveau format et à une organisation permettant un meilleur décryptage, cet outil a été repensé comme une véritable fiche technique des rôles, missions et compétences de la Mission. Il s’agit d’un mode d’emploi, d’une synthèse des services qu’elle propose.

Après une brève présentation du domaine d’intervention et des compétences de la MIQCP, ce document décline toutes les facettes de sa mission de promotion de la qualité architecturale auprès des maîtres d’ouvrage publics, ainsi que tous les outils dont elle dispose pour assurer la formation et l’information de ses interlocuteurs.

Le mémento de l’architecte-consultant

En application du nouveau code et des nouvelles dispositions assouplissant l’anonymat, la MIQCP a actualisé son mémento, véritable guide pratique destiné à ses architectes-consultants pour leurs interventions dans les jurys. L’objectif est de les aider, à travers ce document, à accomplir le mieux possible leur mission auprès des maîtres d’ouvrage. Ce mémento est diffusé aux Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes (CROA) ainsi qu’aux Conseils en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE), également amenés à proposer leurs architectes à la demande des maîtres d’ouvrage pour siéger dans leur jury.

La refonte du site internet www.archi.fr/MIQC

Création d’un nouveau système de gestion, nouvelles entrées, nouvelles interfaces dont l’ergonomie s’inspire directement de la charte graphique MIQCP, enrichissement et actualisation permanente du contenu rédactionnel, mise en place de nouveaux outils (newsletter, liens vers des sites partenaires…) : la refonte du site MIQCP a procédé d’une volonté conjointe d’accroître la lisibilité des messages diffusés et de disposer d’un outil de communication de référence, fonctionnel et pérenne au service de la mission de formation assurée par la MIQCP.

Cette nouvelle version est désormais plus pratique et plus souple en termes de gestion et de mise à jour ; elle autorise un véritable échange entre les attentes ou suggestions des usagers et l’équipe de la Mission. Le public de la MIQCP peut ainsi s’inscrire afin de recevoir une lettre d’information délivrant les nouveautés en temps réel. Une rubrique « Liens » permet également d’accéder rapidement et facilement aux sites et coordonnées des autres organismes pouvant intéresser les internautes.

Ces améliorations devraient permettre d’accroître encore le recours à ce site, la fréquentation étant passée de 39 000 visites en 2003 à 50 000 en 2004.

LA FORMATION

Depuis sa création, la MIQCP a toujours consacré beaucoup de temps et d’énergie au volet « formation ».

Cela correspond bien aux préoccupations communes des ministres de l’Équipement et de la Culture, qui viennent de réaffirmer leur ambition d’améliorer notre cadre de vie en luttant contre l’appauvrissement architectural et urbanistique des villes. Cette entreprise ambitieuse passe essentiellement par la formation sensibilisation de tous les acteurs publics et privés, qu’il s’agisse des services de l’Etat, des collectivités territoriales, ou des professionnels de l’aménagement et de la construction.

La formation à la maîtrise d’ouvrage

La MIQCP est particulièrement bien placée pour transmettre son savoir, puisqu’elle participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en liaison avec le Conseil d’Etat, et bénéficie d’une grande expérience au travers des opérations qu’elle suit et des contacts permanents établis avec les professionnels.

Elle intervient directement et régulièrement auprès des organismes de formation qui sont ses interlocuteurs habituels comme Ponts-Formation-Édition, l’ENTPE, l’ENTE, les CIFP pour ne citer que les plus importants, ou ponctuellement, sur la demande de ses partenaires tant publics que privés comme les Directions Régionales de l’Équipement ou de la Culture, les CAUE, les CROA, les associations professionnelles, …

Compte-tenu de la refonte du code des marchés publics qui responsabilise davantage les maîtres d’ouvrage dans leur choix, ainsi que de la décentralisation accrue au profit des collectivités territoriales, la MIQCP a vu son volume d’actions de formation-conseil se développer considérablement.

Ainsi, l’équipe d’experts de la MIQCP a animé 110 journées auxquelles ont participé plus de 6 000 personnes. Le public ainsi touché est près de deux fois plus nombreux qu’en 2003. C’est dire l’intérêt manifesté pour parfaire ses connaissances en matière juridique et mettre en application les principes édictés par les nouveaux textes dans les conditions optimales. Cette performance s’explique notamment par les réunions conjointes organisées avec les DRE et les DRAC qui, à elles seules, ont rassemblé plus de 2 400 professionnels de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. De nouvelles demandes ont d’ailleurs encore émergé à la suite de ces rencontres-débats.

Le code des marchés publics et la loi MOP

Dans le cadre des nouvelles règles de la commande publique, la MIQCP s’est efforcée, devant l’ampleur de cet enjeu, d’expliquer et de transmettre ses recommandations en proposant des journées de formation à l’attention des responsables de la maîtrise d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des personnels des deux ministères.

• Journées avec les DRE et les DRAC

En étroite collaboration avec les Directions Régionales de l’Équipement (DRE), les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) et certains Conseils Régionaux de l’Ordre des Architectes (CROA), la MIQCP a animé 17 journées d’information et d’échange dans les régions suivantes : Normandie, Languedoc-Roussillon, Picardie, Limousin, Martinique et Guadeloupe, Aquitaine, Bourgogne, Doubs, Auvergne, Réunion, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charente, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Haut-Rhin. Ces journées ont permis de rencontrer 2 400 participants.

• Journées avec les DRAC

Dans le cadre de la convention signée entre les ministères de la Culture et de l’Équipement, la Mission a intensifié ses efforts pour former les personnels des services déconcentrés. C’est ainsi qu’elle a proposé ses services à l’ensemble des DRAC pour sensibiliser au rôle fondamental de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre tous les agents ayant en charge, directement ou indirectement, les investissements immobiliers. Neuf journées rassemblant près de 200 personnes ont été organisées dans les régions suivantes : Languedoc-Roussillon, Auvergne, Poitou-Charente, Alsace, Aquitaine, Pays de la Loire, PACA, Nord-Pas-de-Calais, Bourgogne. Ces contacts ont permis d’échanger sur les problèmes spécifiques rencontrés par les DRAC.

• Journées avec les CAUE

La MIQCP et la Direction de l’Architecture et du Patrimoine (DAPA) continuent d’apporter leur assistance financière au réseau des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) dans l’organisation de journées destinées aux élus. L’application du code des marchés publics à la maîtrise d’œuvre a ainsi fait l’objet de quatre journées de formation.

• Autres journées de formation sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses enjeux

La nouvelle réglementation a fait l’objet de 27 interventions avec les CIFP, l’ENTPE, Ponts Formation Édition, l’École Centrale, le Moniteur, ARTIES, le Service National des Travaux du Parc de Versailles et la Direction des Musées du Ministère de la Culture, le Rectorat de Paris et sa Division pour les constructions universitaires, le Syndicat National des Cadres Hospitaliers, ou l’ENSSIB formation, qui s’est adressée à des personnels de bibliothèques, territoriales et universitaires.

Les autres thèmes traités

• La commande d’études urbaines

A l’initiative de l’Union Régionale des CAUE du Grand Ouest (regroupant 19 départements), une rencontre réunissant les personnels internes du pôle urbanisme a permis de préciser les attentes spécifiques en matière de commande publique d’études urbaines (Où se situent les études urbaines ? - Computation des seuils en matière d’études urbaines – Notion d’opération et possibilité d’extension de la définition applicable au domaine « travaux » au domaine « services » dont « prestations intellectuelles » – Comment comprendre la mission « diagnostic » telle qu’elle apparaît dans le décret MOP, etc.) et de proposer des applications spécifiques aux marchés d’urbanisme et d’aménagement.

• La démarche qualité de l’aménagement et des espaces publics

Plusieurs interventions sur ce thème :

• Au CIFP de Paris (23 janvier) : pour une formation des conducteurs d’opération du ministère de l’Équipement (DDE).

• A l’ENTE de Valenciennes (31 mars et 22 octobre) : cette formation des techniciens du ministère de l’Équipement développe une démarche de sensibilisation à l’ingénierie publique pour ces futurs conducteurs d’opération ainsi qu’une approche de l’évaluation de la qualité des lieux publics.

• A l’Institut d’Urbanisme de Paris XII-Créteil (14 mai et 4 juin) : la MIQCP a présenté, dans le cadre du DESS de maîtrise d’ouvrage urbaine, le cadre de la commande publique pour les consultations urbaines et les questions d’actualité (contrats de partenariat).

• La Haute Qualité Environnementale (HQE)

Les CAUE du Val-de-Marne, d’Indre, de Côte d’Or et de l’Hérault ont chacun organisé une journée sur le thème de la démarche HQE. L’ouvrage de la MIQCP « Constructions publiques, Architecture et HQE », remis à chaque participant, a servi de support au débat. La Mission a pu exposer son point de vue, illustré par les retours d’expérience de maîtres d’ouvrage et d’architectes.

• La programmation des bâtiments publics

La MIQCP est notamment intervenue dans le cadre de la formation continue proposée par l’I PAA et le GEPA (Groupe pour l’Éducation Permanente des Architectes) auprès des architectes souhaitant orienter leur champ d’activité vers la programmation architecturale et urbaine.

• Les marchés de maîtrise d’œuvre en infrastructures

Ce thème prend de l’importance du fait de l’externalisation de la maîtrise d’œuvre décidée par les maîtres d’ouvrage publics. Il a été traité à Ponts Formation Édition, ainsi qu’à la RATP et à la DDE de Haute-Savoie.

• La formation des jurés de concours

La MIQCP a mis au point depuis plusieurs années un module de formation d’une journée, animée par un expert de la Mission associé à un architecte consultant, alliant ainsi à la théorie la pratique professionnelle de terrain. Cette formation destinée aux architectes appelés à siéger dans les jurys a été dispensée au GEPA et au CROA de Picardie. Le « Mémento de l’architecte consultant de la MIQCP », distribué aux participants, sert de référence pour l’exercice de cette activité ; il permet d’expliquer les dispositions du code des marchés publics et d’évoquer la déontologie et le rôle pédagogique essentiel de ces professionnels.

• L’organisation des concours dans les domaines du bâtiment et des ouvrages d’art

La Mission est intervenue sur ce thème pour le compte du GEPA à l’intention des architectes, au CIFP de Toulouse pour les personnels de l’Équipement, et à Ponts Formation Édition pour un public varié.

• Les marchés de définition simultanés

La demande de formation ou d’information en matière de conduite de la méthode des marchés de définition simultanés s’est manifestée dans le cadre de Ponts Formation Édition. C’est un sujet qui fait l’objet de nombreux débats animés par la Mission.

• La sensibilisation des professeurs de collèges

A la demande des CAUE 93, 94 et 69, la Mission est intervenue auprès de cette cible nouvelle afin d’aider les professeurs à comprendre le processus de développement des projets d’investissement dans les collèges, et ainsi à mi eux se situer dans les phases amont (programmation) et aval (réception, gestion et fonctionnement) des opérations dont ils sont utilisateurs finaux.

L’accueil des stagiaires

Cette fonction de la mission s’est particulièrement développée cette année puisqu’elle a accueilli 3 stagiaires.

• Dans le cadre d’un stage pratique pour une formation d’ingénieur territorial à l’ENACT (École Nationale d’Application des Cadres Territoriaux), la MIQCP a accueilli en juin-juillet une chargée d’opérations du Conseil Régional de Guyane. Thème du stage : « Projet de réalisation de l’Hôtel de Région Guyane en bail emphytéotique administratif (BEA) ».

• Dans le cadre d’une « formation d’adaptation à l’emploi » dans le grade d’ingénieur subdivisionnaire territorial, et à la demande de la Direction des affaires scolaires et de l’enseignement supérieur du Conseil régional d’Ile-de-France, la MIQCP a accueilli au printemps une jeune chargée d’opération pour la sensibiliser au domaine des études préalables et de l’élaboration des programmes, préalables au choix des maîtres d’œuvre.

On ne peut que regretter la durée extrêmement courte de ce type de stage professionnel, sur des sujets aussi essentiels dans le domaine considéré.

• La fonction communication est désormais vitale pour faire connaître le travail de la MIQCP : elle a donc naturellement accueilli un étudiant de l’EFAP (École Française des Attachés de Presse et des Métiers de la Communication) dans le cadre de son stage long de fin d’études. Le mémoire préparé a porté sur « La communication institutionnelle d’un acteur de l’architecture publique ». L’immersion dans un domaine professionnel nouveau peut se révéler bénéfique pour tous : il est en effet intéressant de découvrir les observations et l’appréciation d’un regard neuf sur l’organisation d’accueil : quels messages porte-t-elle ? quelles sont ses cibles ? quels moyens de communication y consacre-t-elle ? Échanges d’autant plus bénéfiques s’ils peuvent déboucher sur un contrat de travail permettant de poursuivre une collaboration efficace.

Les formations assurées en 2004

TABLEAU

Les publications

Mis à part les ouvrages diffusés par les éditeurs, les publications suivantes sont disponibles gracieusement auprès de la MIQCP en adressant un fax au 01 40 81 23 78. Elles sont également téléchargeables sur le site de la MIQCP : www.archi.fr/MIQCP

• OUVRAGES PAYANTS DIFFUSES PAR LES ÉDITEURS

ORGANISER UNE CONSULTATION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

3e éd. - Paris, Éditions du Moniteur, mars 2003 - 231 p. – 42 €.

PROGRAMMATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

2è éd. - Paris, Éditions du Moniteur, - juin 2001 – 156 p. – 39 €.

GUIDE À L’INTENTION DES MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS POUR LA NÉGOCIATION DES RÉMUNÉRATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Paris, Éditions du Journal officiel, 2000 - 132 p. – 5,80 € (en vente aux éditions du Journal Officiel 26, rue Desaix- 75727- Paris CEDEX 15 ; paru au Moniteur des Travaux Publics, cahier détachable, n° 4729 bis, 15 juillet 1994.- pp., 205-224)

INTÉGRER LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES Paris, MIQCP, Association pour la haute qualité environnementale des bâtiments, Plan construction et architecture, mai 1998 - 143 p. – 10 €.

(en vente au CSTB ; Vente des publications BP n° 2 - 77421 Marne la Vallée CEDEX 2)

• OUVRAGES GRATUITS DIFFUSÉS PAR LA MIQCP

(téléchargeables en PDF sur le site : http://www.archi.fr/MIQCP/)

MAÎTRISE D’OUVRAGE ET MAÎTRISE D’ŒUVRE EN OUVRAGES D’ART

Paris, MIQCP, janvier 2005 - 96 p.

CONSTRUCTIONS PUBLIQUES : ARCHITECTURE ET « HQE »

Paris, MIQCP, avril 2003 – 83 p.

LES ESPACES PUBLICS URBAINS : RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET

Paris, MIQCP, novembre 2001 - 172 p.

LA MÉTHODE DES MARCHES DE DÉFINITION SIMULTANÉS

Paris, MIQCP, juin 2001 - 84 p. (existe en langue anglaise).

LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES

Paris, MIQCP, décembre 1999 - 68 p.

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : LA MAÎTRISE D’ŒUVRE

Paris, MIQCP, décembre 1998 - 60 p.

LA SÉLECTION DES CANDIDATURES

2e éd. - Paris, MIQCP, décembre 1998 - 45 p. - (1re éd. en 1996)

CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, LE PRIX DES CONCOURS

Paris, MIQCP, novembre 1996 - 43 p.

• LES ÉTUDES ET DOCUMENTS GÉNÉRAUX

MARCHES DE DEFINITION SIMULTANÉS : COMMENT RÉUSSIR VOTRE PROCÉDURE ?

Actes de la journée d’études du 14 juin 2002, MIQCP/IPAA, avril 2004 – 91 p.

LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROCÉDURE DE PPP/PFI EN GRANDE-BRETAGNE

MIQCP/École d’Architecture de Paris Val-de-Seine, novembre 2003.

LA DÉVOLUTION DES MARCHES DE MAÎTRISE D’ŒUVRE EN EUROPE

(Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) Paris, MIQCP/DAPA - École d’Architecture de Paris-Val-de-Seine, octobre 2002. (existe en anglais)

PRÉSENTATION D’UNE DÉMARCHE DE « WORKSHOP » INTERNATIONAL :

LE « PROJEKT-EWALD » MENÉ PAR LA VILLE DE HERTEN DU 19 AU 25 JANVIER 2002 Comprendre les pratiques européennes MIQCP/DAPA, novembre 2002. Document provisoire.

LA COMMANDE PUBLIQUE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE À TRAVERS LA JURISPRUDENCE

Paris, MIQCP, janvier 2000 – 51 p.

LES CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS L’UNION EUROPÉENNE

Paris, MIQCP/DAPA - (École d’Architecture de Paris-Val-de-Seine, décembre 1998) (existe en anglais)

MEMENTO DE L’ARCHITECTE CONSULTANT

Paris, MIQCP, janvier 2005.

• LES FICHES MEDIATIONS

14. Le concours de maîtrise d’œuvre - décembre 2004

13. Recommandations pour l’application des règles du Code des Marchés Publics de 2004 et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours par décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 - décembre 2004

12. La procédure négociée spécifique à la maîtrise d’œuvre (Code 2004) - Juin 2004

11. Quel les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre en dessous des seuils européens ? - Mars 2004

10. Le Code des Marchés Publics de 2004 – Présentation des articles concernant la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre - janvier 2004

9. Recommandations pour l’application des règles du nouveau code des marchés publics (décret du 7 mars 2001) en matière de maîtrise d’œuvre

8. Maîtrise d’œuvre : procédure négociée spécifique (Code 2001)

7. La maîtrise d’œuvre dans le nouveau Code des Marchés Publics (2001)

6. Recommandations pour l’application des nouvelles règles des concours de maîtrise d’œuvre 5. Opérations de réhabilitation

4. Champ d’application de la loi MOP

3. Application de la loi MOP et concours de maîtrise d’œuvre

2. Application de la loi MOP : contenu de l’élément de mission projet, dossiers quantitatifs 1. Application de la loi MOP : engagement du maître d’œuvre et taux de tolérance

• ET UN FILM

LE CONCOURS AU SERVICE DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE

Présenté à Washington, le 7 décembre 1993 - Paris, MIQCP, 1993 - 22mn 15s,

vhs secam pour la version française remise à jour en 1999 ; vhs pal et ntsc pour les versions anglaise et espagnole, ntsc pour la version américaine. (existe en versions italienne et chinoise)

L’équipe

Jacques CABANIEU, Secrétaire général

Ingénieur général des Ponts et Chaussées

01 40 81 23 32

Jacques.Cabanieu@equipement.gouv.fr

Jean-Marie GALIBOURG, Secrétaire général adjoint

Architecte urbaniste en chef de l’État

01 40 81 23 34

Jean-Marie.Galibourg@equipement.gouv.fr

Sylvie WEIL, Chargée de mission auprès du secrétaire général

Architecte urbaniste en chef de l’État

01 40 81 23 72

Sylvie.Weil@equipement.gouv.fr

Gérard LAMOUR, Conseil aux maîtres d’ouvrage Ingénieur des TPE

01 40 81 23 43

Gerard.Lamour@equipement.gouv.fr

Nicole SITRUK, Conseil et expertise juridiques

01 40 81 23 41

Nicole.Sitruk@equipement.gouv.fr

Anaïs GUERVILLY, Conseil et expertise juridiques

01 40 81 23 33

Anaïs.Guervi lly@equipement.gouv.fr

Sylvette FARGETTE, Chargée de formation

01 40 81 23 56

Sylvette.Fargette@equipement.gouv.fr

Siham FAHMI-FRIEDERICKS, Responsable de la communication

01 40 81 23 53

Siham.Fahmi @equipement.gouv.fr

David QUILLERE, Chargé de communication

01 40 81 23 42

David.Quillere@i-carre.net

Rosa ASSELIN, Comptabilité, budget, coordination des consultants

01 40 81 23 36

Rosa.Asselin@equipement.gouv.fr

Barbara BURNOT, Secrétariat

01 40 81 23 30 ou 23 51

Barbara.Burnot@equipement.gouv.fr

Elisabeth SAMY-DESCHAMPS, Secrétariat

01 40 81 23 40 ou 23 75

Elisabeth.Samy-Deschamps@equipement.gouv.fr

TABLEAU

* UNSFA : Union Nationale des Syndicats Français d’Architecture SYNTEC : Syndicat des Bureaux d’Étude Technique et d’Ingénierie UNTEC : Union Nationale des Techniciens et Économistes de la Construction CICF : Chambre des Ingénieurs Conseils de France UNAPOC : Union Nationale des Professionnels de l’Ordonnancement et de la Construction

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur