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Ramener le délai d'instruction de certains permis à 5 mois : c’est désormais possible

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/07/2015  |  ArchitectureAménagementUrbanisme

Urbanisme et environnement -

Affirmé en janvier 2014 par le président de la République, puis repris par le rapport « Duport » en avril 2014, le décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme est entré en vigueur le 11 juillet 2015.

Ce décret, ayant pour objectif d’accélérer les projets de construction et de relancer le marché de la construction en France, tend à réduire les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme impliquant des autorisations, avis, accords ou formalités relevant de législations connexes au droit de l'urbanisme, notamment en matière d’environnement, de patrimoine et de construction.

Ainsi, le délai total [...]

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