En direct

Radars : 30 millions d'euros pour les départements et leurs routes

Defawe Philippe |  le 16/10/2007  |  France Collectivités localesTransports mécaniques

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Transports
Collectivités locales
Transports mécaniques
Valider

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté mardi en commission des Finances de l'Assemblée.
Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance publique, veut garantir aux départements une "fraction du produit des amendes radars automatiques", dans la limite de 30 millions d'euros dès 2008.
Cette somme sera répartie en fonction du nombre d'accidents sur les routes de chaque département et des kilomètres de route qui sont à leur charge.
En termes techniques, cela donne: "un indice tenant compte de l'accidentologie propre à chaque département, ainsi que du poids des charges d'entretien du réseau routier départemental".
Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton (PS), avait déploré que cette somme ne soit que de 30 millions d'euros, "quand le total des produits de radars s'élève à près de 350 millions d'euros en 2006".
Le projet de loi de finances présenté par Bercy proposait aux départements "un montant de 30.000 euros" pour chaque radar fixe implanté sur leur réseau routier. Quelque 500 radars sont déjà en service sur les routes départementales, 120 y sont en cours d'installation.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur