En direct

Radars = 1 ; éoliennes = 0
Urbanisme et environnement - © ©Opérations Immobilières

Radars = 1 ; éoliennes = 0

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/01/2014  |  Architecture

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Architecture
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme et environnement -

Le Conseil d'État valide le refus d’autoriser un permis de construire un champ d’éoliennes, projet susceptible de perturber la détection des phénomènes météorologiques dangereux. Il précise les conditions d’appréciation par le juge des effets d'une éolienne sur le fonctionnement d'un radar météorologique.

Le préfet de la Somme a refusé, par un arrêté du 27 octobre 2006, de délivrer à une société un permis de construire six éoliennes et un poste de livraison.

Le tribunal a annulé le refus du permis de construire, mais son jugement a été [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Radars = 1 ; éoliennes = 0

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dicobat

Dicobat

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur