Logement

Quotas HLM : plus de la moitié des villes ont atteint leurs objectifs de construction

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social

Sur les 1 165 communes qui avaient des objectifs de rattrapage en matière de construction de logements sociaux entre 2014 et 2016, 55% d’entre elles ont atteint, et parfois même dépassé, leurs objectifs selon le bilan provisoire dressé par le ministère du Logement mercredi 22 mars. Les mauvais élèves vont entrer en négociation avec les préfets, qui doivent établir la liste des villes qui seront mises en état de carence, c’est-à-dire qui auront des pénalités en plus des objectifs de construction, pour la période courant de 2017 à 2019.

L’heure est au bilan pour le ministère du Logement. Et il est plutôt bon en matière de construction de logements sociaux, notamment, dans les 1 165 communes qui ne respectent pas les obligations imposées par l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui les oblige à construire 20 à 25% de HLM sur leur territoire. Rappelons que durant les années 2014, 2015 et 2016, ces villes ont eu des objectifs de rattrapage à atteindre. Et selon le bilan provisoire dressé par le ministère, « l’objectif triennal de production de 174 000 logements sociaux a été atteint et même dépassé avec 187 425 logements sociaux », indique Emmanuelle Cosse, ministre du Logement mercredi 22 mars.

Toutefois, ce bon résultat cache des disparités. Sur le plan quantitatif d’abord : 55% des communes ont atteint leur objectif, 75% sont parvenus à la moitié de ce qui leur a été demandé et près de 11% des villes (127 au total), se situent à moins de 20% de leur objectif de rattrapage. Il s’agit par exemple des villes de Mimet (Bouches-du-Rhône), Corenc (Isère), Cannes (Alpes-Maritimes), etc. Notons également que certaines métropoles n’atteignent pas leur objectif, à l’exemple de Nice (36% de l’objectif), Toulon (64%) ou encore Aix-en-Provence (87%).

Et sur le plan qualitatif, « 60% des communes auraient atteint leur objectif », estime la ministre. Rappelons qu’une commune déficitaire en logement social doit construire au minimum 30% de son objectif en PLAI (HLM très social) et pas plus de 30% en PLS (HLM moins social).

 

Définir la prochaine liste des communes carencées en HLM     

 

« Les communes qui n’ont pas atteint leur objectif entrent dans un dialogue contradictoire avec les préfets », signale Emmanuelle Cosse. Objectif : déterminer d’ici le mois de juillet 2017 la liste des communes carencées qui auront des pénalités financières et administratives (transfert du droit de préemption et des autorisations de construction au préfet par exemple) en plus des objectifs de construction, pour la période 2017-2019. « Elles seront sûrement plus nombreuses que sur la période 2014-2016, notamment parce que les objectifs de construction ont été renforcés à 25% sur certains territoires », juge Emmanuelle Cosse.

Au début du mois de janvier 2017, le ministère du Logement avait envoyé aux préfets une instruction pour leur expliquer comment réaliser les bilans triennaux. Dans ce document, ils étaient invités à faire preuve de rapidité et de fermeté. Avant que le couperet ne tombe, « les préfets chercheront à savoir pourquoi la commune n’a pas atteint son objectif, est-ce lié à la programmation ? Au financement ? A un phénomène extérieur, comme un recours sur le programme de logements sociaux ? etc. », précise la ministre. Selon les explications données par les communes, les préfets se montreront plus ou moins indulgents.

Le ministère a dans le viseur « ces communes qui expliquent qu’elles ne peuvent absolument pas construire de logement social alors que sur la période triennale elles ont accordé des permis de construire pour un tas d’autres projets », glisse Emmanuelle Cosse. La ministre ajoute : « cela signifie que la question de la construction de logements sociaux n’est pas toujours liée à la cherté du foncier ».

Le ministère ne se montrera pas plus clément avec les maires fraîchement élus, qui héritent des difficultés créées par leur prédécesseur. « Parfois, la marche est haute, concède la ministre. Mais il faut se donner les moyens de la franchir. Et lorsque le maire change, bien souvent les équipes municipales s’enchaînent. » Elles connaissent donc les dossiers.

Depuis 2012, le gouvernement « a changé de ton » rappelle Emmanuelle Cosse. Les villes qui n’ont pas atteint leur objectif triennal tablent peut être sur un changement de majorité pour échapper à un nouvel arrêté de carence qui leur infligerait des pénalités financières et administratives plus importantes.

 

Focus

Plus de 130 0000 HLM agréés en 2016

Quelque 130 316 logements sociaux ont été agréés en 2016, hors opérations lancées dans le cadre de l’Anru, indique le ministère du Logement, qui qualifie ce résultat de « niveau historique ». Cela signifie qu’ils disposeront de financements publics en vue de leur construction. Ce chiffre est en augmentation de 14% sur un an.

75,4% de ces HLM à venir se situent en zone tendue (A et B1), 15,3% en zone B2 et 9,3% dans les zones détendues (C).

Retrouvez ci-dessous la répartition géographique des logements sociaux agréés en 2016.

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