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Quota SRU, APL... Vos textes officiels du mardi 31 décembre 2019
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Quota SRU, APL... Vos textes officiels du mardi 31 décembre 2019

Eloïse Renou |  le 31/12/2019  |  Veille JOFrance entièreSRUAPL

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Quota SRU

Logements sociaux. Un décret fixe la liste des communes exemptées des obligations mentionnées par les articles [...]

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