Commande publique

QUIZZ n°5

Du 6 au 24 août, le Moniteur.fr vous propose de réviser l’actualité du bâtiment de ces derniers mois. A jour sur les dernières réglementations, les prix remis cette année, les constructions remarquables ? Pour le savoir, à vous de jouer !

1. Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ?


A. éliminer l’offre
B. demander des explications au candidat qui a déposé l’offre
C. négocier avec le candidat qui a remis cette offre


2. A combien est situé le seuil de dispense de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs ?


A. 4 000 euros
B. 15 000 euros
C. 20 000 euros



3. En matière de dématérialisation, à quelle obligation doit notamment se conformer l’acheteur public depuis le 1er janvier 2012 ?


A. L’acheteur ne peut refuser de recevoir les plis électroniques pour une procédure formalisée
B. L’acheteur peut imposer la transmission des plis électroniques pour toutes les procédures.
C. L’acheteur ne peut plus refuser de recevoir les plis électroniques, pour tous les achats d’un montant supérieur à 90 000 euros HT.


4. Le candidat qui corrige une erreur purement matérielle dans un marché public peut :


A. en profiter pour modifier son offre
B. négocier
C. procéder à la stricte rectification de l’erreur


5. Un marché public peut-il être sous-traité totalement ?


A. Oui
B. Non
C. Oui, à partir d’un certain montant de marché



Focus

Réponses du Quizz

Question 1 : B.


L’acheteur public qui détecte une offre anormalement basse est tenu de suivre la procédure décrite par l’article 55 du Code des marchés publics.
Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit :
– demander des explications au candidat qui a déposé l’offre,
– apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat,
– décider de l’admission ou du rejet de l’offre en cause.

Question 2 : B.


Depuis décembre 2011, le seuil en deçà duquel les pouvoirs adjudicateurs peuvent déroger, s’ils le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence est fixé à 15 000 euros HT.
A noter : Les entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux) restent soumises à l’ancien seuil de dispense de procédure de 20 000 euros HT.

 

Question 3 : C.


Depuis le 1er janvier 2012, pour les achats de travaux, de fourniture ou de services d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, l’acheteur ne peut refuser de recevoir les documents requis des candidats qui sont transmis par voie électronique.

 

Question 4 : C.


Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 janvier 2012, réaffirme le principe d’intangibilité des offres : une société peut seulement procéder à la rectification de l’erreur purement matérielle sans modifier son offre.

 

Question 5 : B.


Conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, la sous-traitance totale est interdite dans les marchés publics.

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