Règles techniques

QUIZZ n°10

Du 6 au 24 août, le Moniteur.fr vous propose de réviser l’actualité du bâtiment de ces derniers mois. A jour sur les dernières réglementations, les prix remis cette année, les constructions remarquables ? Pour le savoir, à vous de jouer !

1 La mise aux normes des installations de plomberie et d’électricité, lors d’une vente, est-elle obligatoire ?

A. Non
B. Oui

2 D’importants chantiers de modernisation du réseau ferré sont prévus en 2012 en Île-de-France. A combien se chiffre ces travaux ?

A. 200 millions d’euros
B. 255 millions d’euros
C. 299 millions d’euros

3 A combien s’élève le nouveau taux d’abattement pour frais professionnels pour le calcul de la CSG CRDS ?

A. 1,75 %
B. 2,5 %
C. 3 %

4 L’effectif de l’économie verte est en hausse entre 2009 et 2010 (959 500 emplois en 2009). Quelle est le pourcentage de cette progression ?

A. 3 %
B. 4,5 %
C. 5%

5 Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut-il être renvoyé ?

A. Non
B. Oui

Focus

Réponses

 

Question 1 :

A. Non. Cette mise aux normes ne résulte d’aucune loi. Dans un arrêt du 9 mai, la Cour de cassation précise qu’une telle obligation ne peut exister que si elle a été prévue dans un accord entre vendeur et acquéreur.

Question 2 :

C. 299 millions d’euros.


Question 3 :

A. 1,75 %. Sont uniquement visés les salaires et primes attachées, les allocations chômage et les revenus des artistes auteurs assimilés à des salaires.


Question 4 :

B. 4,5 %. La palme d’or de la croissance en termes d’emplois revient au domaine des énergies renouvelables (+ 19 %), le photovoltaïque en tête avec un doublement des emplois.

Question 5 :

A. Non. Le contrat de travail d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail ayant provoqué le sinistre : le salarié est donc protégé contre le licenciement.

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