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Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ?
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Qui payer en cas de conflit entre titulaire et sous-traitant ?

Jean-Yves Trouillas, juriste marchés, Châlons-en-Champagne Habitat. |  le 25/10/2013  |  Maîtrise d'ouvragePassation de marchéSous-traitanceRéglementationCommande publique

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La règle du paiement direct du sous-traitant par le maître d’ouvrage se heurte en pratique aux incidents susceptibles d’émailler la relation entre le titulaire du marché et son sous-traitant. Quelques précautions et vérifications s’imposent.

Le sous-traitant de premier rang, accepté par le maître d’ouvrage public et dont les conditions de paiement ont été [...]

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