Réalisations

Qui paiera les fouilles archéologiques ?

Mots clés : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives - Établissements industriels, agricoles, ICPE - Matériel - Equipement de chantier

Le Moniteur ouvre ses archives et revisite l’actualité du BTP « il y a 15 ans ». Cette semaine : l’épineux problème des fouilles archéologiques et le jugement dans l’accident de grue de Toul.

«Tomber sur un vestige archéologique au cours d’un chantier est un aléa largement redouté par les maîtres d’ouvrage.» «Le Moniteur» du 18 juillet 1997 consacre donc un dossier sur la question du financement des fouilles archéologiques qui, en l’absence de réglementation précise, reste à la charge des maîtres d’ouvrage.

«En janvier dernier, l’affaire de Rodez a créé l’évènement, rapporte le magazine. Alain Juppé, alors Premier ministre, avait tranché en faveur d’un promoteur qui refusait de payer le prix des fouilles archéologiques préventive». Un rapport du Conseil national de la recherche archéologique d’avril 1997 propose que l’aménageur-maître d’ouvrage assume le coût de la fouille, mais que l’État prenne en charge la recherche si elle dépasse le cadre de l’opération. Sur le terrain, les tensions sont fréquentes. C’est le cas à Rouen, où la Ville a demandé, en 1992, le déplacement d’une station de métro en projet pour protéger le patrimoine souterrain. «Le surcoût peut être évalué à 130 millions de francs (20 millions d’euros), estime Pascal Gordon, directeur des transports du syndicat intercommunal à vocation multiple. En tant que citoyen, je m’interroge sur l’importance de ces montants, au regard des résultats finaux. En tant qu’organisme payeur, je dis qu’il s’agit d’une semi-catastrophe financière.» Dans le cadre d’autres opérations, la collaboration entre archéologues et maîtres d’ouvrage s’est faite sans heurts. A Narbonne, par exemple, dans le cadre de travaux sur l’une des grandes places de la ville, une pelleteuse met à jour un fragment de la Voie domitienne, route romaine reliant l’Italie à l’Espagne. Après plusieurs réunions, une solution est privilégiée : l’architecte Régis Martin dessine un petit forum autour de la voie, ainsi laissée visible pour les passants. Le calendrier des travaux est allongé d’un mois seulement. L’Empire romain avait également fait parler de lui à Metz, sur la colline Sainte-Croix, lors d’un chantier privé. Le financement des fouilles de vestiges antiques de la ville se chiffrait ici à 150 millions de francs (23 millions d’euros).

 

Et aussi…

 

Jugement dans l’accident de grue de Toul

«Nul doute que ce jugement fera date dans l’histoire du BTP», estimait «Le Moniteur» du 18 juillet 1997. Le 26 janvier 1995, à Toul, une grue chute sur un lycée à cause d’un fort vent, entraînant la mort de six adolescents. Le 7 juillet 1997, le tribunal correctionnel de Nancy condamne à des peines de prison ferme un chef d’agence, un conducteur de travaux et un chef de chantier de la société intervenante pour manquement à l’obligation d’arrêter le chantier si la sécurité des travailleurs n’est pas assurée. Le grutier est acquitté pour avoir alerté ses supérieurs sur la vitesse excessive du vent. «Compte tenu du bouche-à-oreille dans la profession, un grutier intérimaire qui exerce son droit de retrait aura toutes les peines du monde à retrouver un emploi», témoigne alors le responsable des conditions de travail à la CFDT Lorraine. Depuis les faits, la caisse nationale d’assurance maladie a rendu obligatoire l’installation d’un anémomètre sur chaque grue et l’obtention, pour son conducteur, du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) délivré par un organisme agréé.

 

Vu dans Le moniteur N°4886 du 18 juillet 1997

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