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le 25/05/2012  |  EtatFrance entière

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Grâce à la parution des décrets d'attribution des ministères au Journal Officiel du 25 mai, la géographie du gouvernement Ayrault s'est éclaircie. Revue de détails.

La difficulté de lecture de l'organigramme du gouvernement réside principalement dans le fait que les intitulés des ministères ne correspondent pas forcément à la réalité des administrations. L'essentiel des attributions a été éclairci par la publication des décrets d'attributions des ministres au Journal officiel du 25 mai. Ces décrets prévoient, quand les attributions de plusieurs ministres le justifient, une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations. Le Premier ministre a rappelé que cette responsabilité partagée suppose une coordination étroite, dans le dialogue et la confiance, entre les ministères concernés. Reste donc à préciser les attributions des ministres délégués. Cela se fera dans les jours qui viennent par décret, mais sans passer par le conseil des ministres. L'architecture ainsi dessinée risque toutefois d'être aménagée au lendemain des législatives, avec la nomination par exemple d'un certain nombre de secrétaires d'Etat notamment pour le Grand Paris.



Cliquez-sur le ministre qui vous interesse pour connaître ses attributions et les organismes sous sa tutelle



Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement

Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication

Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé

Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement

Ses attributions :

-          aménagement et du développement du territoire

-          politique de la ville (cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires) et rénovation urbaine

-          logement (dont lutte contre la précarité, exclusion, qualité du logement et de l'habitat, réhabilitation et amélioration de l'habitat des quartiers anciens dégradés), construction, urbanisme et aménagement foncier.

-          politique en matière d'efficacité énergétique en liaison avec le ministère de l'Ecologie

-          élaboration et mise en œuvre des règles relatives à la construction.

Elle exerce notamment la tutelle de :

-          l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

-          l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

-          l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

-          le secrétariat général du comité interministériel des villes

-          les établissements publics créés pour le développement de la région capitale et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant

-          la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (dont fait partie le Plan bâtiment Grenelle) et le secrétariat général. Le tout avec la ministre de l'Ecologie.

-          le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ou Certu (avec la ministre de l'Ecologie)

Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Ses attributions :

-          développement durable (politique de l'eau, intégration des objectifs de DD dans toutes les politiques, biodiversité)

-          environnement et technologies vertes (protection de la nature, des paysages et des sites, du littoral et de la montagne, protection, police et gestion des eaux, installations classées et exploitation des carrières - avec les ministres intéressés -, réduction et de traitement des déchets)

-          énergie (sécurité d'approvisionnement, réchauffement climatique), notamment en matière tarifaire, de climat, de sécurité industrielle, et en compétence partagée avec le ministre du Redressement productif sur la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques

-          transports (sécurité des infrastructures, intermodalité, ...) et infrastructures

-          équipement, BTP et ingénierie (questions économiques et sociales du secteur en liaison avec le ministre du Redressement productif, politique d'équipement routier et autoroutier, règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil).

Elle exerce notamment la tutelle de :

-          le secrétariat général (avec la ministre du Logement)

-          le Commissariat général au développement durable

-          la direction générale de l'énergie et du climat

-          la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

-          la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (avec la ministre du Logement)

-          la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

-          le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (avec la ministre du Logement)

-          l'Ademe (conjointement avec la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche)

-          le centre d'études techniques maritimes et fluviales

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif

Le ministre du Redressement productif prépare et met en œuvre la politique du gouvernement notamment en matière d'industrie, de PME, d'artisanat (les PME relevant de Fleur Pellerin et l'artisanat de Sylvia Pinel) et d'innovation. A ce titre, il suivra la création d'entreprises et la simplification des formalités, les orientations stratégiques industrielles et les secteurs industriels et des services, ainsi que la politique des matières premières et des mines (conjointement avec la ministre de l'Ecologie en ce qui concerne les matières énergétiques).

Conjointement avec le ministre de l'Economie, il prépare et met en œuvre la politique en matière de compétitivité de l'économie et d'attractivité du territoire français. Il participe en outre à la définition de la fiscalité des entreprises et de la politique de financement des entreprises. Ainsi qu'à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services.

Il exerce la tutelle :

-          des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie.

-          sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

-          du secrétariat général des ministères économiques et financiers (avec le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et le ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)

-          sur la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (avec le ministre de l'économie);

-          sur l'Agence des participations de l'Etat (avec le ministre de l'économie)

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur

Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et répression des fraudes, et de commerce extérieur. Parmi ses attributions :

-          la législation fiscale ;

-          la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;

-          la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique ;

-          les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;

-          la politique en matière de professions libérales.

Il exerce la tutelle notamment de :

-          la direction générale du Trésor ;

-          la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-          la direction du budget ;

-          le «service des achats de l'Etat» ;

-          la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (avec le ministère du Redressement productif

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication

Le ministre de la culture et de la communication a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes.

Ses attributions :

-          la politique de l'architecture (la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis ;

-          la tutelle de l'ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d'architecture ;

-          la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat ;

Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.

Elle exerce la tutelle notamment de :

-          la direction générale des patrimoines,

-          la direction générale de la création artistique,

-          l'inspection générale des affaires culturelles

Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Il prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de :

-          conditions de travail ;

-          droits des salariés ;

-          négociation collective ;

-          formation professionnelles des jeunes et des adultes ;

-          défense et promotion de l'emploi, politique de retour à l'emploi, et lutte contre la fraude.

-          accidents du travail et maladies professionnelles, notamment en matière de prévention, conjointement avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Il exerce notamment la tutelle de :

-          la direction générale du travail (DGT) ;

-          la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;

-          la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (Dgefp) ;

-          la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) ;

-          et sur l'Inspection générale des affaires sociales et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (conjointement avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé).

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé

Elle prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines :

-          des affaires sociales,

-          de la solidarité et de la cohésion sociale (minima sociaux, insertion économique sociale...),

-          de la santé publique et de l'organisation du système de soins,

-          de la protection sociale (retraite, prestations familiales, dépendance...)

Elle exerce notamment la tutelle de :

-          la direction générale de la santé,

-          la direction générale de la cohésion sociale (avec les ministres de l'Economie, des Droits des femmes, des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative),

-          la direction de la sécurité sociale (avec le ministre de l'Economie),

-          la direction générale de la prévention des risques (en matière de radioprotection, avec le ministre de l'Ecologie),

-          l'inspection générale des affaires sociales (avec le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social),

-          le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales (avec le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social).

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