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Qui est responsable des troubles de voisinage causés par des travaux ?
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Qui est responsable des troubles de voisinage causés par des travaux ?

Cabinet LPA-CGR – Angela Rivera-Hoyos, stagiaire avocat – Valérie Hardouin, avocate |  le 27/09/2017  |  ImmobilierRéglementation

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Gestion et professions -

La responsabilité de l’entrepreneur auteur des travaux à l’origine de troubles de voisinage sur le fonds voisin est-elle exclusive de celle du maître d’ouvrage ?

Au visa du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, la Cour de cassation [...]

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