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Qui, de la commune ou du syndicat d'adduction d'eau potable, prend en charge les travaux dans un château d'eau afin d'augmenter sa capacité pour la création d'un lotissement ?

le 12/02/2021  |  Eau potableCollectivités localesFrance

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Collectivités -

 

Le stockage de l'eau potable relève de la compétence du bloc communal (article L. 2224-7 du Code général des collectivités [...]

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