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Question / réponse : où trouver les règles applicables aux marchés privés ?
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Question / réponse : où trouver les règles applicables aux marchés privés ?

Service Réglementation |  le 01/07/2010  |  Marchés privésExécution du marchéCommande publiquePassation de marchéRéglementation

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Les marchés publics ont leur Code, mais où trouver les règles applicables aux marchés privés ?

Il n'existe pas en effet, en matière de marchés privés, de code dédié exclusivement à la passation et à l'exécution [...]

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