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Question de confiance

Par Sophie d'Auzon, rédactrice en chef adjointe |  le 24/08/2018  |  RéglementationLoi Confiance

Le gouvernement veut casser les codes. Ou plutôt, le Code : celui de la construction et de l'habitation. Habilité en ce sens par la loi Confiance publiée le 11 août, il entend libéraliser le corpus juridique applicable au BTP. D'une logique de moyens, reposant sur des normes très détaillées à respecter scrupuleusement, l'on basculera vers une logique de résultats.

Pour aboutir à cette séduisante simplicité, les services ministériels se livrent à des travaux complexes. Ils vont soumettre à consultation publique avant la fin de l'été une première ordonnance autorisant les maîtres d'ouvrage à prendre des libertés avec certaines règles de construction. Puis, d'ici à 2020, en rédiger une seconde, généralisant ce droit de déroger - et, surtout, réécrivant le Code afin de faire apparaître, pour [...]

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