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Edito

Question de confiance

Par Sophie d'Auzon, rédactrice en chef adjointe |  le 24/08/2018  |  RéglementationLoi Confiance

Le gouvernement veut casser les codes. Ou plutôt, le Code : celui de la construction et de l'habitation. Habilité en ce sens par la loi Confiance publiée le 11 août, il entend libéraliser le corpus juridique applicable au BTP. D'une logique de moyens, reposant sur des normes très détaillées à respecter scrupuleusement, l'on basculera vers une logique de résultats.

Pour aboutir à cette séduisante simplicité, les services ministériels se livrent à des travaux complexes. Ils vont soumettre à consultation publique avant la fin de l'été une première ordonnance autorisant les maîtres d'ouvrage à prendre des libertés avec certaines règles de construction. Puis, d'ici à 2020, en rédiger une seconde, généralisant ce droit de déroger - et, surtout, réécrivant le Code afin de faire apparaître, pour chaque norme, la finalité poursuivie.

Des délais très contraints, au regard du temps qu'il aura fallu pour mener à bien la refonte du Code du travail ou pour élaborer, enfin, un Code de la commande publique. Il faut donc écrire vite, mais soigneusement. Pas question de dégrader le niveau de sécurité des occupants face au risque incendie ou de sobriété énergétique des constructions. Liberté sur les moyens, fermeté sur les résultats.

Les services ministériels doivent écrire vite, mais soigneusement.

D'autres écueils devront être évités. Bâtir une usine à gaz, qui réserverait de facto le recours au permis de déroger aux acteurs les plus gros et les plus expérimentés. Ne pas prendre suffisamment au sérieux la problématique de la couverture assurantielle des projets. Instaurer des modalités de contrôle insignifiantes, ou à l'inverse trop lourdes et dispendieuses. A ce stade, le projet de première ordonnance que « Le Moniteur » (1) vient de dévoiler ne convainc pas totalement - mais il est encore temps de l'améliorer.

Pour parvenir à d'excellents résultats, un seul moyen : élaborer ces textes en bonne intelligence avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les constructeurs et donneurs d'ordres. Soyons confiants, ce fut le cas pour la première ordonnance. Sur la méthode, pas de droit à l'erreur.

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De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

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