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Querelle autour de la mise à jour de la convention collective des architectes
Marie-Françoise Manière, présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) - © © Bruno Levy / Le Moniteur

Querelle autour de la mise à jour de la convention collective des architectes

Caroline Gitton |  le 06/09/2012  |  ArchitectureDroit du travailTravailAlpes-MaritimesFrance

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Le Syndicat de l’architecture (SDA) et les syndicats de salariés de la branche ont signé, le 28 juin 2012, un avenant à la convention collective des architectes. L’Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), qui a refusé d’apposer son paraphe, s’inquiète notamment de l’ouverture du champ d’application du texte à certaines professions non règlementées.

Montée au créneau de l’Unsfa (Union nationale des syndicats français d'architectes) contre la nouvelle version de la convention collective des architectes du 27 février 2003. Après plusieurs mois de négociation, un avenant a en effet été signé, le 28 juin 2012, par le Syndicat de l’architecture (SDA) et les syndicats de salariés de la branche. Le texte a fait l’objet d’une transmission au ministère du Travail en vue de son extension. Mais l’Unsfa, non signataire, entend bien mettre en œuvre « tous les moyens juridiques » à sa portée pour s’y opposer.

Première source de désaccord : la modification, suite à la mise en place de la réforme « LMD » dans les écoles d’architecture de 2005, de la grille de classifications professionnelles prévue par la convention collective. Ce tableau définit des coefficients hiérarchiques sur la base de quatre critères dits « classants » : contenu de l’activité, autonomie et initiative, technicité et formation et/ou expérience. Ces coefficients multipliés par la valeur du point local déterminent le salaire minimum conventionnel. « L’avenant signé en juin repositionne les critères « formation » dans la grille, ce qui conduit à revaloriser les diplômes du supérieur, et en particulier le diplôme d’architecte d’Etat (ADE), de 20 à 32 % dans la grille de classifications », déplore Thierry Le Berre, vice-président chargé des affaires sociales à l’Unsfa. Exemple : « Si la formation n’est qu’un critère classant parmi d’autres, un jeune diplômé ADE qui souhaitera faire son Habilitation à la maîtrise d’oeuvre en nom propre (HMNOP) devra être embauché à un coefficient correspondant à l’ancien diplôme d’architecte d.p.l.g, alors qu’il est toujours en formation.
« Si cet avenant est étendu, les titulaires d’un diplôme d’architecte actuellement en poste pourront solliciter une augmentation de salaire», alerte Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, qui craint un « impact fort » en matière d’augmentation de la masse salariale, alors que les entreprises d’architecture sont en pleine récession économique. «Nous ne sommes pas contre le progrès social ni contre la revalorisation des diplômes -il est essentiel que les salariés des entreprises d’architecture travaillent dans de bonnes conditions-, mais dans ce contexte de crise, pareille surenchère risque de mettre en péril de nombreuses structures, et par conséquent des emplois ! »

Olivier Arène, un des représentants du SDA lors de la négociation de la convention collective entre 2001 et 2003, ne l’entend pas de cette oreille. « En accordant une rémunération honorable aux salariés, nous valoriserons notre propre branche : cela contribuera à élever le niveau de la profession », plaide-t-il. « Les quatre critères « classants » sont destinés à établir une moyenne. La position des diplômes ne concerne ainsi que la colonne formation : selon le poste occupé par le salarié, ses capacités et les tâches qui lui sont demandées, son coefficient peut, le cas échéant, être revu à la baisse comme à la hausse. En somme, il n’y a pas d’automaticité dans le classement par rapport au diplôme ! » De quoi exclure, selon l’architecte, le risque de devoir accorder une rémunération trop élevée en regard des attributions réelles du salarié. Et d’illustrer : « Un architecte diplômé d’Etat (ADE) sortant de sa formation initiale sans autre expérience qui se voit confier de simples tâches de dessin ne pourra exiger un coefficient 430. Sauf à justifier qu'il répond au niveau 430 ou plus pour les autres critères, ce qui paraît peu probable au sortir d'un simple master en architecture. Il en va bien entendu de même pour le niveau de la licence en architecture. »

Ouverture de la convention à des professions non règlementées


Autre cause du refus de signature de l’Unsfa : l’ouverture du champ d’application de la convention collective à des professions non règlementées comme les maîtres d’œuvres, les paysagistes, les architectes d’intérieur ou les urbanistes. «La porte ouverte à une dérèglementation qui menace la profession en France depuis plusieurs années», redoute Thierry Le Berre. « Cette ouverture ne peut que fragiliser notre profession et sa spécificité, alors qu’elle l’est déjà au regard des directives européennes », renchérit Marie-Françoise Manière.

Un sujet qui fera l’objet de vifs débats lors du congrès annuel des architectes les 25 et 26 octobre prochains à Nice.

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