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Quels sont les pouvoirs du juge administratif en matière d’installations classées ?

A. ZIMMER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 31/10/2011  |  ImmobilierUrbanismeRéglementationDroit de l'environnementDroit immobilier

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -

Faits :

Du fait de l’évolution des produits utilisés dans son procédé de fabrication, l’exploitant d’une installation de gestion des déchets est mis en demeure par le préfet de déposer un dossier de demande d’autorisation au titre de la législation des installations classées [...]

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