En direct

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?
PHOTO - 11723_720072_k2_k1_1713706.jpg - ©

Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Par Cyril Croix et Sara Nouri-Meshkati, avocats à la Cour, cabinet Seban & Associés |  le 02/03/2018  |  Développement durableExécution du marchéChantiersRéglementation thermiqueParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Développement durable
Exécution du marché
Chantiers
Réglementation thermique
Paris
Immobilier
Réglementation
Commande publique
Technique
Environnement
Marchés publics
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Responsabilité des constructeurs -

Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter cher.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012), fixée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, et entrée en [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur