Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?
Par Cyril Croix et Sara Nouri-Meshkati, avocats à la Cour, cabinet Seban & Associés | le 02/03/2018 | Développement durable, Exécution du marché, Chantiers, Réglementation thermique, Paris
Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter cher.
La réglementation thermique 2012 (RT 2012), fixée par la
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