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Quels nouveaux risques font courir la RT 2012 et le Bepos ?

Par Cyril Croix et Sara Nouri-Meshkati, avocats à la Cour, cabinet Seban & Associés | le 02/03/2018 | Immobilier, Réglementation, Commande publique, Technique, Chantiers

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Responsabilité des constructeurs -

Sanctions pénales, mise en jeu des garanties biennale ou décennale… La non-conformité des ouvrages à la réglementation thermique peut coûter cher.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012), fixée par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1, et entrée en vigueur le 1er janvier 2013, a imposé de nouvelles exigences d'isolation thermique aux constructeurs de bâtiments neufs. Elle répond à la nécessité de réduire la consommation d'énergie, induite à la fois par le coût croissant de la facture énergétique et par la prise de conscience des enjeux environnementaux. Elle reprend les exigences énergétiques du label bâtiment basse consommation (BBC) et les rend obligatoires.

Après l'entrée en vigueur de la RT 2012, un nouveau label plus ambitieux, le bâtiment à énergie positive (Bepos), a été mis en place en 2013 par Effinergie, l'association à l'origine du label BBC. Les [...]

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