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Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?
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Quels impacts pour les terrains situés en SIS ?

Par Laurence Esteve de Palmas, avocate associée, EdP Avocats |  le 16/11/2018  |  Droit de l'environnement

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Environnement -

L'Etat adopte ses premiers « secteurs d'information sur les sols ». Les porteurs de projets sont soumis à de nouvelles contraintes.

L'Etat doit élaborer pour le 31 décembre 2018 des secteurs d'information sur les sols (SIS), qui comprennent les terrains où la [...]

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