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Quelques conseils pour bien rédiger le règlement du PLU
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Quelques conseils pour bien rédiger le règlement du PLU

Par Yves Broussolle, Professeur à l’Institut de formation des cadres territoriaux |  le 12/11/2010  |  AménagementDroit de l'urbanismeSommeParisArchitecture

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Urbanisme -

Lorsque les règles d’implantation des constructions ne sont pas précisées dans le règlement du PLU, elles doivent figurer dans les documents graphiques.
Toutefois, le fait de ne pas définir précisément les implantations les unes par rapport aux autres, sur un même terrain, n’est pas une cause d’illégalité du règlement.

Le plan local d’urbanisme (PLU) tend à limiter l’exercice du droit de propriété et le législateur encadre [...]

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