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Quelles sont les modalités d'application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé en zone d'habitation ?

le 31/01/2020  |  France RéglementationDroit de l'environnement

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Environnement

L'article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, [...]

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